SCI LES ACANTHES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 900 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 952 548 147, SCI LES ACANTHES est une SCI créée le 22 mai 2023. Son siège social est situé 4 BD de la Méditerranée, 13960 Sausset-les-Pins. SCI LES ACANTHES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Norbert LIVET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES ACANTHES
INSEE- Dénomination
- SCI LES ACANTHES
- SIREN
- 952 548 147
- SIRET (siège)
- 952 548 147 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR09952548147Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 548 147
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 mai 2023
- Siège social
- 4 BD de la Méditerranée, 13960, Sausset-les-Pins
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES ACANTHES
L'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration et l'aliénation de tout immeuble ou bien mobilier.
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Finances de SCI LES ACANTHES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES ACANTHES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 juillet 2024
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 juillet 2024
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 juillet 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES ACANTHES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13960 Sausset-les-PinsSiègeActif
952 548 147 00018 · ouvert le 12 mai 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES ACANTHES
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LES ACANTHES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ACANTHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ACANTHES. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 07 janvier 2026 · N° 24/02717
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 02 juillet 2025 · N° 21/00298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 11 juin 2024 · N° 22/10013
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 mars 2018 · N° 16-18.347
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES ACANTHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES ACANTHES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LIVET Norbert, Charles ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LIVET Catherine, Jeanne, Marie ; Associé indéfiniment responsable : LIVET Mathieu ; Associé indéfiniment responsable : LIVET Brice ; Associé indéfiniment responsable : COLIN-LIVET Maud
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-05-22
- création
Date d'effet : 22 mai 2023
Questions fréquentes sur SCI LES ACANTHES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES ACANTHES ?
Le numéro SIREN de SCI LES ACANTHES est 952 548 147. Le SIRET de son siège social est 952 548 147 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09952548147.
Qui dirige SCI LES ACANTHES ?
SCI LES ACANTHES est dirigée par Norbert LIVET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES ACANTHES ?
Le siège social de SCI LES ACANTHES est situé 4 BD de la Méditerranée, 13960 Sausset-les-Pins.
SCI LES ACANTHES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES ACANTHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES ACANTHES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ACANTHES.
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