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SCI LES ACCACIAS

Active
Siren429 965 619SCI41150 MESLANDCréée le 22 mars 2000

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI LES ACCACIAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mars 2000, identifiée par le SIREN 429 965 619. Elle est domiciliée La Chatellerie, 41150 Mesland. SCI LES ACCACIAS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BERNARD MARPAULT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES ACCACIAS

Dénomination
SCI LES ACCACIAS
SIREN
429 965 619
SIRET (siège)
429 965 619 00019
N° TVA intracommunautaire
FR84429965619Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 965 619
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 mars 2000
Siège social
LA CHATELLERIE, 41150, MESLAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES ACCACIAS

ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION, RESTAURATION, CONSTRUCTION, AMENAGEMENT ET ENTRETIEN DE TOUS IMMEUBLES ET LEUR MISE EN VALEUR PAR TOUS MOYENS

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Finances de SCI LES ACCACIAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES ACCACIAS

BM

BERNARD MARPAULT

Gérant

Depuis la création (22 mars 2000) · 26 ans

Établissements de SCI LES ACCACIAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 41150 MESLANDSiègeActif

    429 965 619 00019 · ouvert le 22 mars 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES ACCACIAS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2000

  • Acte

Conformité de SCI LES ACCACIAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ACCACIAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ACCACIAS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES ACCACIAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES ACCACIAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 2000

Questions fréquentes sur SCI LES ACCACIAS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES ACCACIAS ?

Le numéro SIREN de SCI LES ACCACIAS est 429 965 619. Le SIRET de son siège social est 429 965 619 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84429965619.

Qui dirige SCI LES ACCACIAS ?

SCI LES ACCACIAS est dirigée par BERNARD MARPAULT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES ACCACIAS ?

Le siège social de SCI LES ACCACIAS est situé La Chatellerie, 41150 Mesland.

SCI LES ACCACIAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES ACCACIAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES ACCACIAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ACCACIAS.

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