SCI LES ACCORDS B
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 790 729 149, SCI LES ACCORDS B est une SCI créée le 24 janvier 2013. Elle est domiciliée 3 BD de Sébastopol, 75001 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. HELENE Seférian exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES ACCORDS B
INSEE- Dénomination
- SCI LES ACCORDS B
- SIREN
- 790 729 149
- SIRET (siège)
- 790 729 149 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR79790729149Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 729 149
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 24 janvier 2013
- Siège social
- 3 BD de Sébastopol, 75001, Paris
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES ACCORDS B
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, le commodat et la location ou autrement de tous biens immobiliers
Finances de SCI LES ACCORDS B
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES ACCORDS B
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 janvier 2013) · 13 ans
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé · de janvier 2013 à juillet 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES ACCORDS B
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75001 ParisSiègeActif
790 729 149 00035 · ouvert le 01 mars 2026 · NAF 6820B
- 75008 PARISFermé
790 729 149 00019 · ouvert le 27 décembre 2012 · NAF 6820A
- 92300 LEVALLOIS-PERRETFermé
790 729 149 00027 · ouvert le 18 septembre 2019 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES ACCORDS B
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LES ACCORDS B
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ACCORDS B. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES ACCORDS B
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ACCORDS B. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES ACCORDS B. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 04 octobre 2024 · N° 23/03902
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES ACCORDS B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES ACCORDS B
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Immatriculée le 2013-01-24 · Début d'activité : 2019-09-18
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculée le 2020-02-17 · Début d'activité : 2019-09-18
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-01-24 · Début d'activité : 2012-12-27
- création
Date d'effet : 24 janvier 2013
Questions fréquentes sur SCI LES ACCORDS B
Quel est le numéro SIREN de SCI LES ACCORDS B ?
Le numéro SIREN de SCI LES ACCORDS B est 790 729 149. Le SIRET de son siège social est 790 729 149 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79790729149.
Qui dirige SCI LES ACCORDS B ?
SCI LES ACCORDS B est dirigée par HELENE Seférian, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES ACCORDS B ?
Le siège social de SCI LES ACCORDS B est situé 3 BD de Sébastopol, 75001 Paris.
SCI LES ACCORDS B est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES ACCORDS B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES ACCORDS B est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ACCORDS B.
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