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SCI LES AIGRETTES

Active
Siren493 976 781SCI63610 BESSE-ET-SAINT-ANASTAISECréée le 30 janvier 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Plan de redressement arrêté en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI LES AIGRETTES est une SCI immatriculée le 30 janvier 2007 sous le numéro SIREN 493 976 781. Son siège social est situé 12 rue de l’Abbe Blot, 63610 Besse-et-Saint-Anastaise. SCI LES AIGRETTES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). RENE BAFOIL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES AIGRETTES

Dénomination
SCI LES AIGRETTES
SIREN
493 976 781
SIRET (siège)
493 976 781 00010
N° TVA intracommunautaire
FR51493976781Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 976 781
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 janvier 2007
Siège social
12 RUE DE L’ABBE BLOT, 63610, BESSE-ET-SAINT-ANASTAISE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES AIGRETTES

L'acquisition, l'exploitation par bail ou autrement et la cession éventuelle de tous immeubles, biens et droits immobiliers - l'édification de toutes constructions ainsi que la réfection et l'aménagement de celles ci - la propriété, l'administration, l'exploitation par bail ou autrement desdits biens.

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Finances de SCI LES AIGRETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES AIGRETTES

RB

RENE BAFOIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 janvier 2007) · 19 ans

IR

ISABELLE RAYMOND

Autre

Depuis la création (30 janvier 2007) · 19 ans

Établissements de SCI LES AIGRETTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63610 BESSE-ET-SAINT-ANASTAISESiègeActif

    493 976 781 00010 · ouvert le 09 janvier 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES AIGRETTES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2007

  • Acte

Conformité de SCI LES AIGRETTES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LES AIGRETTES.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 08 septembre 2017. Plan arrêté le 07 septembre 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

2 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 07 septembre 2018 · publié le 26 septembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugmeent d’homologation de plan de redressement. Durée du plan : 10 ans, 1ére échéance au 28-02-2019 ; commissaire à l’exécution du plan : maître Jean-François Petavy, 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières. RG N° : 17/01895

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 septembre 2017 · publié le 20 février 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 2 février 2017 ; mandataire judiciaire : Maître PETAVY (Jean-François), 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse "https://www.creditors-service.com" ; RG n° : 17/01895

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES AIGRETTES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES AIGRETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES AIGRETTES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CLERMONT-FERRAND

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2018-09-07 · Jugmeent d’homologation de plan de redressement. Durée du plan : 10 ans, 1ére échéance au 28-02-2019 ; commissaire à l’exécution du plan : maître Jean-François Petavy, 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières. RG N° : 17/01895

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-09-08 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 2 février 2017 ; mandataire judiciaire : Maître PETAVY (Jean-François), 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse "https://www.creditors-service.com" ; RG n° : 17/01895

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 2007

Questions fréquentes sur SCI LES AIGRETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES AIGRETTES ?

Le numéro SIREN de SCI LES AIGRETTES est 493 976 781. Le SIRET de son siège social est 493 976 781 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51493976781.

Qui dirige SCI LES AIGRETTES ?

SCI LES AIGRETTES est dirigée par RENE BAFOIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES AIGRETTES ?

Le siège social de SCI LES AIGRETTES est situé 12 rue de l’Abbe Blot, 63610 Besse-et-Saint-Anastaise.

SCI LES AIGRETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES AIGRETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES AIGRETTES est-elle en procédure collective ?

SCI LES AIGRETTES a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 8 septembre 2017. Un plan de redressement a été arrêté le 7 septembre 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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