SCI LES AIGUILLES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 152,45 €
SCI LES AIGUILLES est une SCI immatriculée le 10 mars 1983 sous le numéro SIREN 326 715 653. Son siège social est situé 2480 Rte du Plateau d'Assy, 74190 Passy. SCI LES AIGUILLES relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par DIDIER DELIEUTRAZ, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES AIGUILLES
INSEE- Dénomination
- SCI LES AIGUILLES
- SIREN
- 326 715 653
- SIRET (siège)
- 326 715 653 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR92326715653Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 326 715 653
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 10 mars 1983
- Siège social
- 2480 RTE DU PLATEAU D'ASSY, 74190, PASSY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES AIGUILLES
L'acquisition, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location, la vente en totalité ou par parties et l'échange de tous terrains et immeubles en France et à l'étranger
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Finances de SCI LES AIGUILLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES AIGUILLES
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (1)
DELIEUTRAZ Didier nom d'usage · de février 2017 à février 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES AIGUILLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74190 PASSYSiègeActif
326 715 653 00019 · ouvert le 10 mars 1983 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES AIGUILLES
INPIConformité de SCI LES AIGUILLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES AIGUILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES AIGUILLES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 21/01292
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 avril 2026 · N° 24-16.069
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00556
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 septembre 2025 · N° 21/01292
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
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Décision du 11 avril 2025 · N° 22/08304
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 13 février 2025 · N° 24/00888
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/00661
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 17 mai 2024 · N° 24/00308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 avril 2024 · N° 23/00655
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES AIGUILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES AIGUILLES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 mars 1983
Questions fréquentes sur SCI LES AIGUILLES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES AIGUILLES ?
Le numéro SIREN de SCI LES AIGUILLES est 326 715 653. Le SIRET de son siège social est 326 715 653 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92326715653.
Qui dirige SCI LES AIGUILLES ?
SCI LES AIGUILLES est dirigée par DIDIER DELIEUTRAZ, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES AIGUILLES ?
Le siège social de SCI LES AIGUILLES est situé 2480 Rte du Plateau d'Assy, 74190 Passy.
SCI LES AIGUILLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES AIGUILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES AIGUILLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES AIGUILLES.
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