SCI LES AILES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 16,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 432 310 183, SCI LES AILES est une SCI créée le 24 juillet 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 bd de la Gare, 31500 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CATHERINE CHALVIGNAC exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES AILES
INSEE- Dénomination
- SCI LES AILES
- SIREN
- 432 310 183
- SIRET (siège)
- 432 310 183 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR15432310183Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 310 183
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 16 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 juillet 2000
- Siège social
- 5 BD DE LA GARE, 31500, TOULOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES AILES
ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR LOCATION OU TOUT AUTRE MOYEN DES IMMEUBLES. CONSTRUCTION OU EXTENSION, AMENAGEMENT, ENTRETIEN DE CES IMMEUBLES.
Finances de SCI LES AILES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES AILES
INSEEÉtablissements de SCI LES AILES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31500 TOULOUSESiègeActif
432 310 183 00038 · ouvert le 20 mars 2018 · NAF 6820B
- 31000 TOULOUSEFermé
432 310 183 00012 · ouvert le 20 juillet 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES AILES
INPIComptes annuels de SCI LES AILES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES AILES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES AILES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES AILES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES AILES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/57795
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01858
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/55176
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24-10.849
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 09 avril 2025 · N° 2024001995
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 06 février 2025 · N° 24/01965
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 08 janvier 2025 · N° 21/04322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/01965
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 04 septembre 2024 · N° 22/00874
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 04 septembre 2024 · N° 22/00872
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 11 juin 2024 · N° 23/12283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 27 février 2024 · N° 23/00229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 07 novembre 2023 · N° 22/01511
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 19 septembre 2023 · N° 23/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mai 2022 · N° 20-22.623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 11 mai 2022 · N° 20/02147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 15 octobre 2020 · N° 19/04013
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 février 2019 · N° 18-10.900
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mars 2016 · N° 15-17.242
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juin 2002 · N° 98-18.218
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES AILES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES AILES
BODACCQuestions fréquentes sur SCI LES AILES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES AILES ?
Le numéro SIREN de SCI LES AILES est 432 310 183. Le SIRET de son siège social est 432 310 183 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15432310183.
Qui dirige SCI LES AILES ?
SCI LES AILES est dirigée par CATHERINE CHALVIGNAC, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES AILES ?
Le siège social de SCI LES AILES est situé 5 bd de la Gare, 31500 Toulouse.
SCI LES AILES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES AILES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES AILES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES AILES.
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