SCI LES ALIZEES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 221 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES ALIZEES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mars 1996, identifiée par le SIREN 404 392 086. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Gambetta, 70100 Gray. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MIREILLE BOZZOLO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES ALIZEES
INSEE- Dénomination
- SCI LES ALIZEES
- SIREN
- 404 392 086
- SIRET (siège)
- 404 392 086 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR83404392086Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 392 086
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 221 051,07 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 mars 1996
- Siège social
- 9 RUE GAMBETTA, 70100, GRAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES ALIZEES
Acquisition, propriété et gestion d'immeubles à usage d'habitation et autres;
Finances de SCI LES ALIZEES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES ALIZEES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 mars 1996) · 30 ans
Établissements de SCI LES ALIZEES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70100 GRAYSiègeActif
404 392 086 00017 · ouvert le 11 mars 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES ALIZEES
INPIComptes annuels de SCI LES ALIZEES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ALIZEES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES ALIZEES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ALIZEES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ALIZEES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 12 septembre 2025 · N° 19/14508
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CIVILE 2
Décision du 21 juillet 2025 · N° 24/00204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 27 septembre 2022 · N° 21/12228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 septembre 2022 · N° 20/00012
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES ALIZEES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES ALIZEES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 mars 1996
Questions fréquentes sur SCI LES ALIZEES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES ALIZEES ?
Le numéro SIREN de SCI LES ALIZEES est 404 392 086. Le SIRET de son siège social est 404 392 086 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83404392086.
Qui dirige SCI LES ALIZEES ?
SCI LES ALIZEES est dirigée par MIREILLE BOZZOLO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES ALIZEES ?
Le siège social de SCI LES ALIZEES est situé 9 rue Gambetta, 70100 Gray.
SCI LES ALIZEES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES ALIZEES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES ALIZEES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ALIZEES.
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