SCI LES ALOUETTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES ALOUETTES est une SCI immatriculée le 29 janvier 2010 sous le numéro SIREN 519 865 000. Elle est domiciliée Caleyere la Combe, 05200 Embrun. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-YVES DEBOFFLES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES ALOUETTES
INSEE- Dénomination
- SCI LES ALOUETTES
- SIREN
- 519 865 000
- SIRET (siège)
- 519 865 000 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR09519865000Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 865 000
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 janvier 2010
- Siège social
- CALEYERE LA COMBE, 05200, EMBRUN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES ALOUETTES
Acquisition, exploitation, gestion, administration par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
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Finances de SCI LES ALOUETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES ALOUETTES
INSEEAutre
Autre
Établissements de SCI LES ALOUETTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05200 EMBRUNSiègeActif
519 865 000 00011 · ouvert le 02 janvier 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES ALOUETTES
INPIComptes annuels de SCI LES ALOUETTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ALOUETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES ALOUETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ALOUETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ALOUETTES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2025F00002
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/00151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/02416
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mai 2016 · N° 15-14.475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 18 décembre 2014 · N° 13/23937
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 05 avril 2011 · N° 09/14639
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 1999 · N° 97-42.299
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 décembre 1998 · N° 96-43.793
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 décembre 1997 · N° 94-44.833
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 juillet 1994 · N° 93-04.088
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 janvier 1991 · N° 88-42.105
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES ALOUETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES ALOUETTES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Gap
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Gap
DEBOFFLES Jean-Yves nom d'usage : DEBOFFLES n'est plus gérant. DEBOFFLES Jean-Yves nom d'usage : DEBOFFLES devient liquidateur
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-01-29 · Début d'activité : 2010-01-02
- création
Date d'effet : 29 janvier 2010
Questions fréquentes sur SCI LES ALOUETTES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES ALOUETTES ?
Le numéro SIREN de SCI LES ALOUETTES est 519 865 000. Le SIRET de son siège social est 519 865 000 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09519865000.
Qui dirige SCI LES ALOUETTES ?
SCI LES ALOUETTES est dirigée par JEAN-YVES DEBOFFLES, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES ALOUETTES ?
Le siège social de SCI LES ALOUETTES est situé Caleyere la Combe, 05200 Embrun.
SCI LES ALOUETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES ALOUETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES ALOUETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ALOUETTES.
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