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SCI LES ALOUETTES

Active
Siren982 496 374SCI64100 BayonneCréée le 18 décembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
270 k€
Effectif
Non publié

SCI LES ALOUETTES est une SCI immatriculée le 18 décembre 2023 sous le numéro SIREN 982 496 374. Elle est domiciliée 4 CHE de Laborde, 64100 Bayonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Robert PASCOUAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES ALOUETTES

Dénomination
SCI LES ALOUETTES
SIREN
982 496 374
SIRET (siège)
982 496 374 00017
N° TVA intracommunautaire
FR89982496374Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 496 374
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
270 001 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 décembre 2023
Siège social
4 CHE de Laborde, 64100, Bayonne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES ALOUETTES

acquisition, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tout immeuble bâti ou non dont la société pourrait devenir propriétaire par acquisition apport échange ou autrement et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet.

Finances de SCI LES ALOUETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES ALOUETTES

RP

Robert PASCOUAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 décembre 2023) · 2 ans

GL

Geneviève LLEVOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 décembre 2023) · 2 ans

Établissements de SCI LES ALOUETTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64100 BayonneSiègeActif

    982 496 374 00017 · ouvert le 13 décembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES ALOUETTES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES ALOUETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ALOUETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES ALOUETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ALOUETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ALOUETTES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES ALOUETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES ALOUETTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-18 · Début d'activité : 2023-12-13

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2023

Questions fréquentes sur SCI LES ALOUETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES ALOUETTES ?

Le numéro SIREN de SCI LES ALOUETTES est 982 496 374. Le SIRET de son siège social est 982 496 374 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89982496374.

Qui dirige SCI LES ALOUETTES ?

SCI LES ALOUETTES est dirigée par Robert PASCOUAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES ALOUETTES ?

Le siège social de SCI LES ALOUETTES est situé 4 CHE de Laborde, 64100 Bayonne.

SCI LES ALOUETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES ALOUETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES ALOUETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ALOUETTES.

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