SCI LES ALPAGES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LES ALPAGES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 novembre 1987, identifiée par le SIREN 342 867 355. Son siège social est situé 81 Rte du Mont Saint Martin Bellevue, 74370 Filliere. SCI LES ALPAGES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PHILIPPE CHARUEL exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES ALPAGES
INSEE- Dénomination
- SCI LES ALPAGES
- SIREN
- 342 867 355
- SIRET (siège)
- 342 867 355 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR12342867355Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 867 355
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 novembre 1987
- Siège social
- 81 RTE DU MONT SAINT MARTIN BELLEVUE, 74370, FILLIERE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES ALPAGES
LOCATION DE BUREAUX
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Finances de SCI LES ALPAGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES ALPAGES
INSEEÉtablissements de SCI LES ALPAGES
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 74370 FILLIERESiègeActif
342 867 355 00022 · ouvert le 15 octobre 1987 · NAF 6820B
- 74410 DUINGTActif
342 867 355 00014 · ouvert le 15 octobre 1987 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES ALPAGES
INPIConformité de SCI LES ALPAGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ALPAGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ALPAGES. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00279
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE PROXIMITE
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00269
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE PROXIMITE
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00268
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE PROXIMITE
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00113
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE PROXIMITE
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00570
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 mars 2024 · N° 21/01696
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 octobre 2002 · N° 01-03.603
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES ALPAGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES ALPAGES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- création
Date d'effet : 23 novembre 1987
Questions fréquentes sur SCI LES ALPAGES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES ALPAGES ?
Le numéro SIREN de SCI LES ALPAGES est 342 867 355. Le SIRET de son siège social est 342 867 355 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12342867355.
Qui dirige SCI LES ALPAGES ?
SCI LES ALPAGES est dirigée par PHILIPPE CHARUEL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES ALPAGES ?
Le siège social de SCI LES ALPAGES est situé 81 Rte du Mont Saint Martin Bellevue, 74370 Filliere.
SCI LES ALPAGES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES ALPAGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES ALPAGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ALPAGES.
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