SCI LES ALPES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 803 520 030, SCI LES ALPES est une SCI créée le 17 juillet 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 941 Rte de Vonnes, 74390 Chatel. SCI LES ALPES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ROGER RUBIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES ALPES
INSEE- Dénomination
- SCI LES ALPES
- SIREN
- 803 520 030
- SIRET (siège)
- 803 520 030 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR07803520030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 520 030
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 juillet 2014
- Siège social
- 941 RTE DE VONNES, 74390, CHATEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES ALPES
Acquisition construction propriété gestion administration et exploitation par bail ou location de tous biens immobiliers
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Finances de SCI LES ALPES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES ALPES
INSEEÉtablissements de SCI LES ALPES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74390 CHATELSiègeActif
803 520 030 00013 · ouvert le 18 juin 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES ALPES
INPIConformité de SCI LES ALPES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ALPES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ALPES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, procédure collective (suivi)
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Décision du 11 juin 2026 · N° 2025L00841
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/00231
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
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Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/02855
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Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/01228
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Décision du 01 septembre 2025 · N° 22/00399
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Décision du 05 juin 2025 · N° 24/04622
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Décision du 05 mars 2024 · N° 23/05096
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 08 février 2024 · N° 21/10237
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Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 06 octobre 2023 · N° 22/04589
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 04 juillet 2023 · N° 22/02818
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 30 mai 2023 · N° 21/07341
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES ALPES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES ALPES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-07-17 · Début d'activité : 2014-06-18
- création
Date d'effet : 17 juillet 2014
Questions fréquentes sur SCI LES ALPES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES ALPES ?
Le numéro SIREN de SCI LES ALPES est 803 520 030. Le SIRET de son siège social est 803 520 030 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07803520030.
Qui dirige SCI LES ALPES ?
SCI LES ALPES est dirigée par ROGER RUBIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES ALPES ?
Le siège social de SCI LES ALPES est situé 941 Rte de Vonnes, 74390 Chatel.
SCI LES ALPES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES ALPES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES ALPES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ALPES.
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