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SCI LES ALTHEAS

Active
Siren399 497 221SCI70200 Frotey-lès-LureCréée le 17 janvier 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
228,67 €

SCI LES ALTHEAS est une SCI immatriculée le 17 janvier 1995 sous le numéro SIREN 399 497 221. Son siège social est situé Route Nationale FROTEY LES LURE, 70200 Frotey-lès-Lure. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). REGINE BLIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES ALTHEAS

Dénomination
SCI LES ALTHEAS
SIREN
399 497 221
SIRET (siège)
399 497 221 00016
N° TVA intracommunautaire
FR27399497221Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 497 221
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
228,67 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 janvier 1995
Siège social
Route Nationale FROTEY LES LURE, 70200, Frotey-lès-Lure
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES ALTHEAS

Acquisition, prise de bail, mise en valeur de tous immeubles, achat de tous biens immobiliers, toutes opérations immobilières et mobilières

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Finances de SCI LES ALTHEAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES ALTHEAS

RB

REGINE BLIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

B

BOURNIQUEZ

changement de gérant, suite à donation, gérant associé · jusqu'à mars 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES ALTHEAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70200 Frotey-lès-LureSiègeActif

    399 497 221 00016 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES ALTHEAS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCI LES ALTHEAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ALTHEAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES ALTHEAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES ALTHEAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES ALTHEAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOURNIQUEZ Régine Christiane Eugénie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE

    changement de gérant, suite à donation, gérant associé partant : BOURNIQUEZ (Jean-Philippe), nouveaux gérants associes : BOURNIQUEZ (Jean-Marie), BLIN (Régine) épouse BOURNIQUEZ (étaient déjà associés), associés partant : BOURNIQUEZ (Nathalie), épouse PERRIER, BOURNIQUEZ (Isabelle) épouse LAURENT.

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 1995

Questions fréquentes sur SCI LES ALTHEAS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES ALTHEAS ?

Le numéro SIREN de SCI LES ALTHEAS est 399 497 221. Le SIRET de son siège social est 399 497 221 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27399497221.

Qui dirige SCI LES ALTHEAS ?

SCI LES ALTHEAS est dirigée par REGINE BLIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LES ALTHEAS ?

Le siège social de SCI LES ALTHEAS est situé Route Nationale FROTEY LES LURE, 70200 Frotey-lès-Lure.

SCI LES ALTHEAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES ALTHEAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES ALTHEAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ALTHEAS.