SCI LES ANEMONES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 2,0 k€
SCI LES ANEMONES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juin 2017, identifiée par le SIREN 830 548 541. Son siège social est situé 4 Che de l'Arboretum, 72190 Coulaines. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par GERARD FUSEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES ANEMONES
INSEE- Dénomination
- SCI LES ANEMONES
- SIREN
- 830 548 541
- SIRET (siège)
- 830 548 541 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR39830548541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 548 541
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 28 juin 2017
- Siège social
- 4 CHE DE L'ARBORETUM, 72190, COULAINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES ANEMONES
Propriété acquisition gestion de biens immobiliers et valeurs mobilières
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Finances de SCI LES ANEMONES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES ANEMONES
INSEEÉtablissements de SCI LES ANEMONES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72190 COULAINESSiègeActif
830 548 541 00010 · ouvert le 17 juin 2017 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES ANEMONES
INPIConformité de SCI LES ANEMONES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ANEMONES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ANEMONES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00805
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/02144
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/01132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 OP
Décision du 25 avril 2025 · N° 23/14540
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 30 septembre 2024 · N° 23/03229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 20 septembre 2024 · N° 21/08697
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/00527
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES ANEMONES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES ANEMONES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-06-28 · Début d'activité : 2017-06-17
- création
Date d'effet : 28 juin 2017
Questions fréquentes sur SCI LES ANEMONES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES ANEMONES ?
Le numéro SIREN de SCI LES ANEMONES est 830 548 541. Le SIRET de son siège social est 830 548 541 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39830548541.
Qui dirige SCI LES ANEMONES ?
SCI LES ANEMONES est dirigée par GERARD FUSEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES ANEMONES ?
Le siège social de SCI LES ANEMONES est situé 4 Che de l'Arboretum, 72190 Coulaines.
SCI LES ANEMONES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES ANEMONES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES ANEMONES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ANEMONES.
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