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SCI LES ANGES

Active
Siren411 997 737SCI17410 SAINT MARTIN DE RECréée le 12 mai 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,1 k€
Effectif
Non publié

SCI LES ANGES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mai 1997, identifiée par le SIREN 411 997 737. Son siège social est situé 4 B AV Victor Bouthillier, 17410 Saint Martin de Re. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JULIEN BRANCA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES ANGES

Dénomination
SCI LES ANGES
SIREN
411 997 737
SIRET (siège)
411 997 737 00035
N° TVA intracommunautaire
FR17411997737Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 997 737
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 097,96 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mai 1997
Siège social
4 B AV Victor Bouthillier, 17410, SAINT MARTIN DE RE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LES ANGES

La location ou l'acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit ; La mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la gestion par location ou autrement desdits biens acquis ; L'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet social ainsi que l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet social et susceptibles d'en favoriser le développement ; L'acquisition, la cession et la gestion de parts sociales, actions, valeurs mobilières ou obligations, de toutes sociétés françaises ou étrangères, à objet industriel, commercial, agricole, professionnel ou civil ; La participation de la Société par tous moyens à toutes sociétés ou entreprises créées ou à créer, notamment par voie d'apports, financements, prêts, dépôts en compte courant, souscriptions ou achats de titres ou de droits sociaux, fusions ou associations en participation ; La détermination, l'orientation, la conduite de la politique générale, l'animation effective de toutes entités dans lesquelles elle prendra une participation ; Et plus généralement, toutes opérations mobilières ou immobilières, industrielles, commerciales ou financières se rattachant directement ou indirectement à cet objet ou à tous objets similaires ou connexes, ou pouvant être utiles à cet objet ou de nature à en faciliter la réalisation.

Finances de SCI LES ANGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES ANGES

JB

JULIEN BRANCA

Président de SAS

En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 avril 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES ANGES

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 17410 SAINT MARTIN DE RESiègeActif

    411 997 737 00035 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 6820B

  • 17410 SAINT MARTIN DE REActif

    411 997 737 00019 · ouvert le 10 avril 1997 · NAF 6820B

  • 17630 LA FLOTTEFermé

    411 997 737 00027 · ouvert le 12 mai 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES ANGES

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2026

  • Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)

Dépôt du 23 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 septembre 2025

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 20 juin 2025

  • Le rapport du commissaire à la transformation

Dépôt du 26 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 12 mai 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI LES ANGES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ANGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES ANGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ANGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ANGES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES ANGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES ANGES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

    Président : BRANCA Julien, Bernard, Louis

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

    Gérant : BRANCA Julien, Bernard, Louis

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 1997

Questions fréquentes sur SCI LES ANGES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES ANGES ?

Le numéro SIREN de SCI LES ANGES est 411 997 737. Le SIRET de son siège social est 411 997 737 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17411997737.

Qui dirige SCI LES ANGES ?

SCI LES ANGES est dirigée par JULIEN BRANCA, président de sas.

Où se situe le siège social de SCI LES ANGES ?

Le siège social de SCI LES ANGES est situé 4 B AV Victor Bouthillier, 17410 Saint Martin de Re.

SCI LES ANGES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES ANGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES ANGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ANGES.

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