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SCI LES APPARTS

Fermée
Siren485 172 837SCI26400 MIRABEL-ET-BLACONSRadiée le 21 mai 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

SCI LES APPARTS est une SCI immatriculée le 23 novembre 2005 sous le numéro SIREN 485 172 837. Elle est domiciliée Vallee de Charsac, 26400 Mirabel-et-Blacons. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARTINE MARCHE exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. SCI LES APPARTS a été radiée le 21 mai 2021 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI LES APPARTS

Dénomination
SCI LES APPARTS
SIREN
485 172 837
SIRET (siège)
485 172 837 00018
N° TVA intracommunautaire
FR58485172837Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 172 837
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 novembre 2005
Date de radiation
21 mai 2021
Siège social
VALLEE DE CHARSAC, 26400, MIRABEL-ET-BLACONS
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI LES APPARTS

LOCATIONS DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI LES APPARTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES APPARTS

MM

MARTINE MARCHE

Liquidateur

RR

REGIS ROCHE

Autre

Anciens dirigeants (2)

NR

n'est plus gérant. MARCHE Martine nom d'usage : ROCHE devient liquidateur ROCHE

MARCHE Martine nom d'usage · de mai 2021 à juin 2021

G

gérant

Modification de la désignation d'un dirigeant · de mars 2021 à mai 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES APPARTS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26400 MIRABEL-ET-BLACONSSiègeFermé

    485 172 837 00018 · ouvert le 01 décembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES APPARTS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES APPARTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES APPARTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES APPARTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES APPARTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI LES APPARTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES APPARTS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    MARCHE Martine nom d'usage : ROCHE n'est plus gérant. MARCHE Martine nom d'usage : ROCHE devient liquidateur

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : MARCHE Martine nom d'usage : ROCHE

  1. radiation

    Date d'effet : 21 mai 2021

Questions fréquentes sur SCI LES APPARTS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES APPARTS ?

Le numéro SIREN de SCI LES APPARTS est 485 172 837. Le SIRET de son siège social est 485 172 837 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58485172837.

Qui dirige SCI LES APPARTS ?

SCI LES APPARTS est dirigée par MARTINE MARCHE, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES APPARTS ?

Le siège social de SCI LES APPARTS est situé Vallee de Charsac, 26400 Mirabel-et-Blacons.

SCI LES APPARTS est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LES APPARTS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 mai 2021.

SCI LES APPARTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES APPARTS.

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