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SCI LES APPENATS

Active
Siren489 405 001SCI71140 BOURBON-LANCYCréée le 31 mars 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
66,0 k€

SCI LES APPENATS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 2006, identifiée par le SIREN 489 405 001. Elle est domiciliée 6 rue des Nouettes, 71140 Bourbon-Lancy. SCI LES APPENATS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SUZANNE LAMBERT exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES APPENATS

Dénomination
SCI LES APPENATS
SIREN
489 405 001
SIRET (siège)
489 405 001 00012
N° TVA intracommunautaire
FR26489405001Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 405 001
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
66 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
31 mars 2006
Siège social
6 RUE DES NOUETTES, 71140, BOURBON-LANCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES APPENATS

Acquisition et gestion, par tous moyens, d'un patrimoine immobilier.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES APPENATS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES APPENATS

CD

CHRISTOPHE DUBOIS

Autre

PD

PHILIPPE DUBOIS

Autre

SL

SUZANNE LAMBERT

Liquidateur

MD

MICHEL DUBOIS

Autre

Établissements de SCI LES APPENATS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71140 BOURBON-LANCYSiègeActif

    489 405 001 00012 · ouvert le 23 mars 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES APPENATS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2006

  • Acte

Conformité de SCI LES APPENATS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES APPENATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES APPENATS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES APPENATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES APPENATS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

    DUBOIS Claude Jean nom d'usage : DUBOIS n'est plus gérant. LAMBERT Suzanne Solange Marie nom d'usage : DUBOIS devient liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2006

Questions fréquentes sur SCI LES APPENATS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES APPENATS ?

Le numéro SIREN de SCI LES APPENATS est 489 405 001. Le SIRET de son siège social est 489 405 001 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26489405001.

Qui dirige SCI LES APPENATS ?

SCI LES APPENATS est dirigée par SUZANNE LAMBERT, liquidateur. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES APPENATS ?

Le siège social de SCI LES APPENATS est situé 6 rue des Nouettes, 71140 Bourbon-Lancy.

SCI LES APPENATS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES APPENATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES APPENATS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES APPENATS.

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