Checkers

SCI LES ARCADES

Active
Siren441 479 029Société civile74000 ANNECYCréée le 10 avril 2002

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI LES ARCADES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 avril 2002, identifiée par le SIREN 441 479 029. Elle est domiciliée 3 rue des Francs Tireurs, 74000 Annecy. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). EDDY JACQUET exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES ARCADES

Dénomination
SCI LES ARCADES
SIREN
441 479 029
SIRET (siège)
441 479 029 00023
N° TVA intracommunautaire
FR69441479029Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 479 029
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
10 avril 2002
Siège social
3 RUE DES FRANCS TIREURS, 74000, ANNECY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES ARCADES

Propriété, administration, exploitation par location ou autrement de tout bien immobilier.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES ARCADES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES ARCADES

Établissements de SCI LES ARCADES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    441 479 029 00023 · ouvert le 10 avril 2002 · NAF 6820A

  • 74000 ANNECYFermé

    441 479 029 00015 · ouvert le 10 avril 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES ARCADES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Conformité de SCI LES ARCADES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ARCADES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

55 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ARCADES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES ARCADES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES ARCADES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    BAUDOT Christian Charles nom d'usage : BAUDOT n'est plus gérant.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 2002

Questions fréquentes sur SCI LES ARCADES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES ARCADES ?

Le numéro SIREN de SCI LES ARCADES est 441 479 029. Le SIRET de son siège social est 441 479 029 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69441479029.

Qui dirige SCI LES ARCADES ?

SCI LES ARCADES est dirigée par EDDY JACQUET, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES ARCADES ?

Le siège social de SCI LES ARCADES est situé 3 rue des Francs Tireurs, 74000 Annecy.

SCI LES ARCADES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES ARCADES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES ARCADES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ARCADES.