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SCI LES ARCHES

Active
Siren794 526 335Société civile22930 YVIASCréée le 02 août 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI LES ARCHES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 août 2013, identifiée par le SIREN 794 526 335. Son siège social est situé 2 Moulin Marie Jeanne, 22930 Yvias. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SEBASTIEN THERNAUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES ARCHES

Dénomination
SCI LES ARCHES
SIREN
794 526 335
SIRET (siège)
794 526 335 00011
N° TVA intracommunautaire
FR54794526335Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 526 335
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 août 2013
Siège social
2 MOULIN MARIE JEANNE, 22930, YVIAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES ARCHES

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou tout autre moyen de tous biens et droits immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES ARCHES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES ARCHES

ST

SEBASTIEN THERNAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 août 2013) · 13 ans

L

LES TRUITES DU GOUET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 août 2013) · 13 ans

Établissements de SCI LES ARCHES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22930 YVIASSiègeActif

    794 526 335 00011 · ouvert le 19 juillet 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES ARCHES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 02 août 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES ARCHES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ARCHES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES ARCHES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ARCHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ARCHES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES ARCHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES ARCHES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-08-02 · Début d'activité : 2013-07-19

  1. création

    Date d'effet : 02 août 2013

Questions fréquentes sur SCI LES ARCHES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES ARCHES ?

Le numéro SIREN de SCI LES ARCHES est 794 526 335. Le SIRET de son siège social est 794 526 335 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54794526335.

Qui dirige SCI LES ARCHES ?

SCI LES ARCHES est dirigée par SEBASTIEN THERNAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES ARCHES ?

Le siège social de SCI LES ARCHES est situé 2 Moulin Marie Jeanne, 22930 Yvias.

SCI LES ARCHES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES ARCHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES ARCHES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ARCHES.

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