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SCI LES ARCHIVES

Active
Siren438 773 020SCI30350 LEDIGNANCréée le 26 juillet 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions140 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
27,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 773 020, SCI LES ARCHIVES est une SCI créée le 26 juillet 2001. Son siège social est situé Rte de Saint Jean de Serres, 30350 Ledignan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. HELENE GAC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES ARCHIVES

Dénomination
SCI LES ARCHIVES
SIREN
438 773 020
SIRET (siège)
438 773 020 00013
N° TVA intracommunautaire
FR69438773020Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 773 020
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
27 440 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 juillet 2001
Siège social
RTE DE SAINT JEAN DE SERRES, 30350, LEDIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES ARCHIVES

ACQUISITION DISPOSITION GESTION ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.

Finances de SCI LES ARCHIVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES ARCHIVES

HG

HELENE GAC

Gérant

Depuis la création (26 juillet 2001) · 25 ans

Établissements de SCI LES ARCHIVES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30350 LEDIGNANSiègeActif

    438 773 020 00013 · ouvert le 20 juin 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES ARCHIVES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES ARCHIVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ARCHIVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES ARCHIVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ARCHIVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

140 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ARCHIVES. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES ARCHIVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES ARCHIVES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 2001

Questions fréquentes sur SCI LES ARCHIVES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES ARCHIVES ?

Le numéro SIREN de SCI LES ARCHIVES est 438 773 020. Le SIRET de son siège social est 438 773 020 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69438773020.

Qui dirige SCI LES ARCHIVES ?

SCI LES ARCHIVES est dirigée par HELENE GAC, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES ARCHIVES ?

Le siège social de SCI LES ARCHIVES est situé Rte de Saint Jean de Serres, 30350 Ledignan.

SCI LES ARCHIVES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES ARCHIVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES ARCHIVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ARCHIVES.

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