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SCI LES ARCOULES

Active
Siren410 709 562SCI13520 PARADOUCréée le 27 janvier 1997

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,6 k€

SCI LES ARCOULES est une SCI immatriculée le 27 janvier 1997 sous le numéro SIREN 410 709 562. Elle est domiciliée Rte des Arcoules Bp 12, 13520 Paradou. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par CLAUDE TROIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES ARCOULES

Dénomination
SCI LES ARCOULES
SIREN
410 709 562
SIRET (siège)
410 709 562 00012
N° TVA intracommunautaire
FR69410709562Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 709 562
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 554,98 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
27 janvier 1997
Siège social
RTE DES ARCOULES BP 12, 13520, PARADOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES ARCOULES

Toutes opérations portant sur des immeubles construits ou non, acquisition, gestion desdits immeubles par voie de location ou autrement

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Finances de SCI LES ARCOULES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES ARCOULES

CT

CLAUDE TROIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 janvier 1997) · 29 ans

JT

JULLIEN TROIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 janvier 1997) · 29 ans

Établissements de SCI LES ARCOULES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13520 PARADOUSiègeActif

    410 709 562 00012 · ouvert le 14 décembre 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES ARCOULES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 1997

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 1997

  • Acte

Conformité de SCI LES ARCOULES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ARCOULES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ARCOULES. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP FOND

    Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00596

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP FOND

    Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00594

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES ARCOULES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES ARCOULES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 1997

Questions fréquentes sur SCI LES ARCOULES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES ARCOULES ?

Le numéro SIREN de SCI LES ARCOULES est 410 709 562. Le SIRET de son siège social est 410 709 562 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69410709562.

Qui dirige SCI LES ARCOULES ?

SCI LES ARCOULES est dirigée par CLAUDE TROIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES ARCOULES ?

Le siège social de SCI LES ARCOULES est situé Rte des Arcoules Bp 12, 13520 Paradou.

SCI LES ARCOULES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES ARCOULES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES ARCOULES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ARCOULES.