CheckersLiquidations

SCI LES ARCS

Active
Siren381 839 158SCI74200 THONON-LES-BAINSCréée le 10 juin 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LES ARCS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juin 1991, identifiée par le SIREN 381 839 158. Son siège social est situé 43 av de la Fontaine Couverte, 74200 Thonon-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ELISE DIZAR, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES ARCS

Dénomination
SCI LES ARCS
SIREN
381 839 158
SIRET (siège)
381 839 158 00015
N° TVA intracommunautaire
FR60381839158Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 839 158
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juin 1991
Siège social
43 AV DE LA FONTAINE COUVERTE, 74200, THONON-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES ARCS

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS

Finances de SCI LES ARCS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES ARCS

ED

ELISE DIZAR

Gérant

LF

LUCIEN FONTANEL

Gérant

En poste depuis octobre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 octobre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES ARCS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74200 THONON-LES-BAINSSiègeActif

    381 839 158 00015 · ouvert le 02 mai 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES ARCS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES ARCS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ARCS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES ARCS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ARCS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ARCS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES ARCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES ARCS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    DIZAR Elise Marie-Louise nom d'usage : FONTANEL n'est plus gérant. DIZAR Elise Marie-Louise nom d'usage : FONTANEL devient liquidateur. FONTANEL Lucien Michel nom d'usage : FONTANEL n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 1991

Questions fréquentes sur SCI LES ARCS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES ARCS ?

Le numéro SIREN de SCI LES ARCS est 381 839 158. Le SIRET de son siège social est 381 839 158 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60381839158.

Qui dirige SCI LES ARCS ?

SCI LES ARCS est dirigée par ELISE DIZAR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES ARCS ?

Le siège social de SCI LES ARCS est situé 43 av de la Fontaine Couverte, 74200 Thonon-les-Bains.

SCI LES ARCS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES ARCS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES ARCS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ARCS.

Entreprises similaires

Même activité à Thonon-les-Bains

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Thonon-les-Bains

Entreprises du même secteur à Thonon-les-Bains

Entreprises à Thonon-les-Bains

Toutes les entreprises à Thonon-les-Bains