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SCI LES ARCS

Active
Siren394 708 473SCI75017 PARISCréée le 15 avril 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCI LES ARCS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 1994, identifiée par le SIREN 394 708 473. Elle est domiciliée 85 rue de Rome, 75017 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820A. DANUSIA CABAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES ARCS

Dénomination
SCI LES ARCS
SIREN
394 708 473
SIRET (siège)
394 708 473 00019
N° TVA intracommunautaire
FR65394708473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 708 473
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 avril 1994
Siège social
85 RUE DE ROME, 75017, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES ARCS

DETENTION ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES

Finances de SCI LES ARCS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES ARCS

DC

DANUSIA CABAN

Gérant

Depuis la création (15 avril 1994) · 32 ans

Établissements de SCI LES ARCS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    394 708 473 00019 · ouvert le 29 mars 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES ARCS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES ARCS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ARCS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES ARCS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ARCS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ARCS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES ARCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES ARCS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 1994

Questions fréquentes sur SCI LES ARCS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES ARCS ?

Le numéro SIREN de SCI LES ARCS est 394 708 473. Le SIRET de son siège social est 394 708 473 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65394708473.

Qui dirige SCI LES ARCS ?

SCI LES ARCS est dirigée par DANUSIA CABAN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES ARCS ?

Le siège social de SCI LES ARCS est situé 85 rue de Rome, 75017 Paris.

SCI LES ARCS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES ARCS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES ARCS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ARCS.

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