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SCI LES ARCS

Active
Siren402 503 379SCI30870 SAINT-COME-ET-MARUEJOLSCréée le 18 octobre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI LES ARCS est une SCI immatriculée le 18 octobre 1995 sous le numéro SIREN 402 503 379. Elle est domiciliée 15 rue du Jeu de Boules, 30870 Saint-Come-et-Maruejols. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANNE CABANIS exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES ARCS

Dénomination
SCI LES ARCS
SIREN
402 503 379
SIRET (siège)
402 503 379 00024
N° TVA intracommunautaire
FR23402503379Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 503 379
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 octobre 1995
Siège social
15 RUE DU JEU DE BOULES, 30870, SAINT-COME-ET-MARUEJOLS
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI LES ARCS

La propriété, l'administration, l'exploitation par bail ou autrement d'une maison à CALVISSON - 3 Grand'Rue et de tous autres immeubles.

Finances de SCI LES ARCS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES ARCS

AC

ANNE CABANIS

Autre

Depuis la création (18 octobre 1995) · 31 ans

FR

FABIEN RODIER

Autre

Depuis la création (18 octobre 1995) · 31 ans

Établissements de SCI LES ARCS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 30870 SAINT-COME-ET-MARUEJOLSSiègeActif

    402 503 379 00024 · ouvert le 02 juillet 2008 · NAF 6820B

  • 30420 CALVISSONFermé

    402 503 379 00016 · ouvert le 15 septembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES ARCS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES ARCS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ARCS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES ARCS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ARCS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ARCS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES ARCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES ARCS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 1995

Questions fréquentes sur SCI LES ARCS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES ARCS ?

Le numéro SIREN de SCI LES ARCS est 402 503 379. Le SIRET de son siège social est 402 503 379 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23402503379.

Qui dirige SCI LES ARCS ?

SCI LES ARCS est dirigée par ANNE CABANIS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES ARCS ?

Le siège social de SCI LES ARCS est situé 15 rue du Jeu de Boules, 30870 Saint-Come-et-Maruejols.

SCI LES ARCS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES ARCS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES ARCS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ARCS.

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