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SCI LES ARCS

Active
Siren438 051 336SCI75003 PARISCréée le 30 mai 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LES ARCS est une SCI immatriculée le 30 mai 2001 sous le numéro SIREN 438 051 336. Elle est domiciliée 12 rue des Arquebusiers, 75003 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par MARTINE RAIMBAULT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES ARCS

Dénomination
SCI LES ARCS
SIREN
438 051 336
SIRET (siège)
438 051 336 00016
N° TVA intracommunautaire
FR57438051336Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 051 336
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 mai 2001
Siège social
12 RUE DES ARQUEBUSIERS, 75003, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES ARCS

GESTION D'IMMEUBLE

Finances de SCI LES ARCS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES ARCS

MR

MARTINE RAIMBAULT

Gérant

Depuis la création (30 mai 2001) · 25 ans

Établissements de SCI LES ARCS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75003 PARISSiègeActif

    438 051 336 00016 · ouvert le 06 avril 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES ARCS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES ARCS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ARCS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES ARCS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ARCS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ARCS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES ARCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES ARCS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 2001

Questions fréquentes sur SCI LES ARCS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES ARCS ?

Le numéro SIREN de SCI LES ARCS est 438 051 336. Le SIRET de son siège social est 438 051 336 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57438051336.

Qui dirige SCI LES ARCS ?

SCI LES ARCS est dirigée par MARTINE RAIMBAULT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES ARCS ?

Le siège social de SCI LES ARCS est situé 12 rue des Arquebusiers, 75003 Paris.

SCI LES ARCS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES ARCS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES ARCS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ARCS.

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