SCI LES ARENES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 960,42 €
- Effectif
- Non publié
SCI LES ARENES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 mars 1989, identifiée par le SIREN 349 799 437. Son siège social est situé rue de l Ancien Stade, 30240 Le Grau du Roi. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MONIQUE DUCOS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES ARENES
INSEE- Dénomination
- SCI LES ARENES
- SIREN
- 349 799 437
- SIRET (siège)
- 349 799 437 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR40349799437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 799 437
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 960,42 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 mars 1989
- Siège social
- RUE DE L ANCIEN STADE, 30240, LE GRAU DU ROI
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES ARENES
L'objet social 'na plus à être déclaré dans la demande d'immatriculation et est remplacé par les activités principales de l'entreprise - Décrêt N° 87-970 du 3.12.87
Finances de SCI LES ARENES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES ARENES
INSEEBODACCAutre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES ARENES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30240 LE GRAU DU ROISiègeActif
349 799 437 00018 · ouvert le 08 mars 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES ARENES
INPIComptes annuels de SCI LES ARENES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ARENES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES ARENES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ARENES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ARENES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/02160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 23 juin 2025 · N° 24/03908
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 06 juin 2025 · N° 24/10441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 septembre 2024 · N° 24/56093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 02 avril 2024 · N° 23/13545
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 20 février 2024 · N° 23/00217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 08 novembre 2022 · N° 19/04151
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES ARENES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES ARENES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
DUCOS Jean-marc, Pierre nom d'usage : DUCOS Jean-marc n'est plus gérant. DUCOS Monique Marie-Thérèse nom d'usage : JAMAÏ Monique devient gérant.
- création
Date d'effet : 08 mars 1989
Questions fréquentes sur SCI LES ARENES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES ARENES ?
Le numéro SIREN de SCI LES ARENES est 349 799 437. Le SIRET de son siège social est 349 799 437 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40349799437.
Qui dirige SCI LES ARENES ?
SCI LES ARENES est dirigée par MONIQUE DUCOS, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES ARENES ?
Le siège social de SCI LES ARENES est situé rue de l Ancien Stade, 30240 Le Grau du Roi.
SCI LES ARENES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES ARENES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES ARENES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ARENES.
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