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SCI LES ARMAILLIS

Active
Siren512 524 547SCI25140 CHARQUEMONTCréée le 15 mai 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
3,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 512 524 547, SCI LES ARMAILLIS est une SCI créée le 15 mai 2009. Son siège social est situé 2 rue des Armaillis, 25140 Charquemont. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SYLVIE FOUILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES ARMAILLIS

Dénomination
SCI LES ARMAILLIS
SIREN
512 524 547
SIRET (siège)
512 524 547 00019
N° TVA intracommunautaire
FR75512524547Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 524 547
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 mai 2009
Siège social
2 RUE DES ARMAILLIS, 25140, CHARQUEMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES ARMAILLIS

Acquisition, administration, gestion, par location ou autrement, de tous immeubles et biens immobiliers.

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Finances de SCI LES ARMAILLIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES ARMAILLIS

SF

SYLVIE FOUILLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mai 2009) · 17 ans

NN

NATHALIE NAPPEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mai 2009) · 17 ans

OV

ODETTE VERDOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mai 2009) · 17 ans

Établissements de SCI LES ARMAILLIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25140 CHARQUEMONTSiègeActif

    512 524 547 00019 · ouvert le 08 avril 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES ARMAILLIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2009

  • Acte

Conformité de SCI LES ARMAILLIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ARMAILLIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES ARMAILLIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES ARMAILLIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES ARMAILLIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-05-15 · Début d'activité : 2009-04-08

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2009

Questions fréquentes sur SCI LES ARMAILLIS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES ARMAILLIS ?

Le numéro SIREN de SCI LES ARMAILLIS est 512 524 547. Le SIRET de son siège social est 512 524 547 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75512524547.

Qui dirige SCI LES ARMAILLIS ?

SCI LES ARMAILLIS est dirigée par SYLVIE FOUILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES ARMAILLIS ?

Le siège social de SCI LES ARMAILLIS est situé 2 rue des Armaillis, 25140 Charquemont.

SCI LES ARMAILLIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES ARMAILLIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES ARMAILLIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ARMAILLIS.