SCI LES ARNIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES ARNIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 février 1991, identifiée par le SIREN 380 896 910. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 Che de la Bouriette Saint Martin du Touch, 31300 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARIE BERTRAND exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES ARNIS
INSEE- Dénomination
- SCI LES ARNIS
- SIREN
- 380 896 910
- SIRET (siège)
- 380 896 910 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR90380896910Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 896 910
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 février 1991
- Siège social
- 25 CHE DE LA BOURIETTE SAINT MARTIN DU TOUCH, 31300, TOULOUSE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES ARNIS
ACQUISITION, CONSTRUCTION, FINANCEMENT, LOCATION D'IMMEUBLES OU DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS A USAGE D'HABITATION, PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL NON EQUIPES.
Finances de SCI LES ARNIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES ARNIS
INSEEÉtablissements de SCI LES ARNIS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 31300 TOULOUSESiègeActif
380 896 910 00037 · ouvert le 29 janvier 1991 · NAF 6820B
- 31130 BALMAFermé
380 896 910 00011 · ouvert le 29 janvier 1991 · NAF 702C
- 31300 TOULOUSEFermé
380 896 910 00029 · ouvert le 12 décembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES ARNIS
INPIComptes annuels de SCI LES ARNIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ARNIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES ARNIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ARNIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES ARNIS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/04066
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES ARNIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES ARNIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 19 février 1991
Questions fréquentes sur SCI LES ARNIS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES ARNIS ?
Le numéro SIREN de SCI LES ARNIS est 380 896 910. Le SIRET de son siège social est 380 896 910 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90380896910.
Qui dirige SCI LES ARNIS ?
SCI LES ARNIS est dirigée par MARIE BERTRAND, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES ARNIS ?
Le siège social de SCI LES ARNIS est situé 25 Che de la Bouriette Saint Martin du Touch, 31300 Toulouse.
SCI LES ARNIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES ARNIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES ARNIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ARNIS.
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