SCI LES ARTIGUES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 12,8 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 390 066 538, SCI LES ARTIGUES est une SCI créée le 3 février 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Artigues, 31260 Montespan. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PIERRE BABOULET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES ARTIGUES
INSEE- Dénomination
- SCI LES ARTIGUES
- SIREN
- 390 066 538
- SIRET (siège)
- 390 066 538 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR65390066538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 066 538
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 12 805,72 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 février 1993
- Siège social
- LES ARTIGUES, 31260, MONTESPAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES ARTIGUES
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INSEEÉtablissements de SCI LES ARTIGUES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31260 MONTESPANSiègeActif
390 066 538 00013 · ouvert le 13 janvier 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES ARTIGUES
INPIConformité de SCI LES ARTIGUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ARTIGUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES ARTIGUES. Elle date de 1990. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 octobre 1990 · N° 89-12.592
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES ARTIGUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES ARTIGUES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 février 1993
Questions fréquentes sur SCI LES ARTIGUES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES ARTIGUES ?
Le numéro SIREN de SCI LES ARTIGUES est 390 066 538. Le SIRET de son siège social est 390 066 538 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65390066538.
Qui dirige SCI LES ARTIGUES ?
SCI LES ARTIGUES est dirigée par PIERRE BABOULET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES ARTIGUES ?
Le siège social de SCI LES ARTIGUES est situé Les Artigues, 31260 Montespan.
SCI LES ARTIGUES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES ARTIGUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES ARTIGUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ARTIGUES.
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