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SCI LES ARTIGUES

Active
Siren390 066 538SCI31260 MONTESPANCréée le 03 février 1993

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
12,8 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 390 066 538, SCI LES ARTIGUES est une SCI créée le 3 février 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Artigues, 31260 Montespan. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PIERRE BABOULET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES ARTIGUES

Dénomination
SCI LES ARTIGUES
SIREN
390 066 538
SIRET (siège)
390 066 538 00013
N° TVA intracommunautaire
FR65390066538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 066 538
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
12 805,72 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 février 1993
Siège social
LES ARTIGUES, 31260, MONTESPAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES ARTIGUES

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Finances de SCI LES ARTIGUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES ARTIGUES

PB

PIERRE BABOULET

Gérant

Depuis la création (03 février 1993) · 33 ans

Établissements de SCI LES ARTIGUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31260 MONTESPANSiègeActif

    390 066 538 00013 · ouvert le 13 janvier 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES ARTIGUES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 10 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 janvier 1993

  • Acte

Conformité de SCI LES ARTIGUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ARTIGUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES ARTIGUES. Elle date de 1990. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES ARTIGUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES ARTIGUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 février 1993

Questions fréquentes sur SCI LES ARTIGUES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES ARTIGUES ?

Le numéro SIREN de SCI LES ARTIGUES est 390 066 538. Le SIRET de son siège social est 390 066 538 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65390066538.

Qui dirige SCI LES ARTIGUES ?

SCI LES ARTIGUES est dirigée par PIERRE BABOULET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES ARTIGUES ?

Le siège social de SCI LES ARTIGUES est situé Les Artigues, 31260 Montespan.

SCI LES ARTIGUES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES ARTIGUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES ARTIGUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ARTIGUES.

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