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SCI LES ARTISANS

Active
Siren389 507 567SCI68170 RIXHEIMCréée le 29 décembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions90 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI LES ARTISANS est une SCI immatriculée le 29 décembre 1992 sous le numéro SIREN 389 507 567. Elle est domiciliée 3 rue des Artisans, 68170 Rixheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHRISTIAN DIETRICH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES ARTISANS

Dénomination
SCI LES ARTISANS
SIREN
389 507 567
SIRET (siège)
389 507 567 00029
N° TVA intracommunautaire
FR88389507567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 507 567
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 décembre 1992
Siège social
3 RUE DES ARTISANS, 68170, RIXHEIM
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES ARTISANS

L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION D'IMMEUBLES A USAGES INDUSTRIELS ET D'HABITATION

Finances de SCI LES ARTISANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES ARTISANS

CD

CHRISTIAN DIETRICH

Gérant

Depuis la création (29 décembre 1992) · 33 ans

Établissements de SCI LES ARTISANS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68170 RIXHEIMSiègeActif

    389 507 567 00029 · ouvert le 01 décembre 1992 · NAF 6820B

  • 68720 HOCHSTATTFermé

    389 507 567 00011 · ouvert le 01 décembre 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES ARTISANS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES ARTISANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ARTISANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES ARTISANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ARTISANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

90 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ARTISANS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES ARTISANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES ARTISANS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 1992

Questions fréquentes sur SCI LES ARTISANS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES ARTISANS ?

Le numéro SIREN de SCI LES ARTISANS est 389 507 567. Le SIRET de son siège social est 389 507 567 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88389507567.

Qui dirige SCI LES ARTISANS ?

SCI LES ARTISANS est dirigée par CHRISTIAN DIETRICH, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES ARTISANS ?

Le siège social de SCI LES ARTISANS est situé 3 rue des Artisans, 68170 Rixheim.

SCI LES ARTISANS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES ARTISANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES ARTISANS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ARTISANS.

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