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SCI LES ARTS

Active
Siren394 330 195SCI44350 GUERANDECréée le 21 mars 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 330 195, SCI LES ARTS est une SCI créée le 21 mars 1994. Son siège social est situé 84 Rte de Drezeux, 44350 Guerande. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCK DAUBAIRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES ARTS

Dénomination
SCI LES ARTS
SIREN
394 330 195
SIRET (siège)
394 330 195 00030
N° TVA intracommunautaire
FR34394330195Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 330 195
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 mars 1994
Siège social
84 RTE DE DREZEUX, 44350, GUERANDE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LES ARTS

La propriété, la gestion, l'administration et la disposition des biens meubles et immeubles dont la société pourra devenir propriétaire, tant en France qu'à l'étranger, et l'acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers.

Finances de SCI LES ARTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES ARTS

FD

FRANCK DAUBAIRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mars 1994) · 32 ans

GH

GERARD HEMERY

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI LES ARTS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 44350 GUERANDESiègeActif

    394 330 195 00030 · ouvert le 30 septembre 2019 · NAF 6820B

  • 56600 LANESTERFermé

    394 330 195 00014 · ouvert le 31 janvier 1994 · NAF 702C

  • 56100 LORIENTFermé

    394 330 195 00022 · ouvert le 31 janvier 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES ARTS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 27 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 15 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES ARTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ARTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES ARTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ARTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ARTS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES ARTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES ARTS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE

    Immatriculée le 1994-03-21 · Début d'activité : 2019-09-30

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DAUBAIRE Franck, Denis

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 1994

Questions fréquentes sur SCI LES ARTS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES ARTS ?

Le numéro SIREN de SCI LES ARTS est 394 330 195. Le SIRET de son siège social est 394 330 195 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34394330195.

Qui dirige SCI LES ARTS ?

SCI LES ARTS est dirigée par FRANCK DAUBAIRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES ARTS ?

Le siège social de SCI LES ARTS est situé 84 Rte de Drezeux, 44350 Guerande.

SCI LES ARTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES ARTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES ARTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ARTS.

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