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SCI LES ARTS

Active
Siren398 584 391SCI84110 VAISON-LA-ROMAINECréée le 19 octobre 1994

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
149 k€

SCI LES ARTS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 octobre 1994, identifiée par le SIREN 398 584 391. Elle est domiciliée 205 Che du Brusquet, 84110 Vaison-la-Romaine. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN PRUVOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES ARTS

Dénomination
SCI LES ARTS
SIREN
398 584 391
SIRET (siège)
398 584 391 00013
N° TVA intracommunautaire
FR41398584391Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 584 391
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
149 400,04 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 octobre 1994
Siège social
205 CHE DU BRUSQUET, 84110, VAISON-LA-ROMAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES ARTS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de SCI LES ARTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES ARTS

SP

SYLVETTE PASCAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 octobre 1994) · 32 ans

JP

JEAN PRUVOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 octobre 1994) · 32 ans

JP

JEROME PRUVOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 octobre 1994) · 32 ans

PP

PASCALE PRUVOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 octobre 1994) · 32 ans

SP

SOPHIE PRUVOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 octobre 1994) · 32 ans

Établissements de SCI LES ARTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84110 VAISON-LA-ROMAINESiègeActif

    398 584 391 00013 · ouvert le 08 septembre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES ARTS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 1994

  • Acte

Conformité de SCI LES ARTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ARTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ARTS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES ARTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES ARTS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 1994

Questions fréquentes sur SCI LES ARTS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES ARTS ?

Le numéro SIREN de SCI LES ARTS est 398 584 391. Le SIRET de son siège social est 398 584 391 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41398584391.

Qui dirige SCI LES ARTS ?

SCI LES ARTS est dirigée par JEAN PRUVOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES ARTS ?

Le siège social de SCI LES ARTS est situé 205 Che du Brusquet, 84110 Vaison-la-Romaine.

SCI LES ARTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES ARTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES ARTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ARTS.