Checkers

SCI LES ARTS

Active
Siren430 006 395SCI74200 THONON-LES-BAINSCréée le 25 octobre 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
3,0 k€

SCI LES ARTS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 octobre 2002, identifiée par le SIREN 430 006 395. Elle est domiciliée 8 rue des Arts Mr Juvet Gerard, 74200 Thonon-les-Bains. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par GERARD JUVET, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES ARTS

Dénomination
SCI LES ARTS
SIREN
430 006 395
SIRET (siège)
430 006 395 00015
N° TVA intracommunautaire
FR95430006395Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 006 395
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
25 octobre 2002
Siège social
8 RUE DES ARTS MR JUVET GERARD, 74200, THONON-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES ARTS

ACQUISITION D'UN IMMEUBLE SIS A THONON LES BAINS, 8 RUE DES ARTS, PROPRIETE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTRE DE L'IMMEUBLE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES ARTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES ARTS

GJ

GERARD JUVET

Gérant

Depuis la création (25 octobre 2002) · 24 ans

PJ

PATRICK JUVET

Gérant

Depuis la création (25 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI LES ARTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74200 THONON-LES-BAINSSiègeActif

    430 006 395 00015 · ouvert le 11 février 1974 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES ARTS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 janvier 2003

  • Acte

Conformité de SCI LES ARTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ARTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ARTS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES ARTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES ARTS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI LES ARTS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES ARTS ?

Le numéro SIREN de SCI LES ARTS est 430 006 395. Le SIRET de son siège social est 430 006 395 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95430006395.

Qui dirige SCI LES ARTS ?

SCI LES ARTS est dirigée par GERARD JUVET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES ARTS ?

Le siège social de SCI LES ARTS est situé 8 rue des Arts Mr Juvet Gerard, 74200 Thonon-les-Bains.

SCI LES ARTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES ARTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES ARTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ARTS.