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SCI LES ARTS

Fermée
Siren435 362 819SCI71000 Varennes-lès-MâconRadiée le 17 juillet 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LES ARTS est une SCI immatriculée le 15 juin 2001 sous le numéro SIREN 435 362 819. Son siège social est situé Les Arts, 71000 Varennes-lès-Mâcon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par YVES LE NY, autre. SCI LES ARTS a été radiée le 17 juillet 2018 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI LES ARTS

Dénomination
SCI LES ARTS
SIREN
435 362 819
SIRET (siège)
435 362 819 00011
N° TVA intracommunautaire
FR56435362819Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 362 819
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juin 2001
Date de radiation
17 juillet 2018
Siège social
LES ARTS, 71000, Varennes-lès-Mâcon
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI LES ARTS

ADMINISTRATION ET GESTION IMMOBILIERE

Finances de SCI LES ARTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES ARTS

YL

YVES LE NY

Autre

En poste depuis janvier 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 janvier 2018

JR

JOCELYNE REIGNER

Autre

GL

GUILLAUME LE NY

Autre

AL

ANNE LE NY

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES ARTS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71000 Varennes-lès-MâconSiègeFermé

    435 362 819 00011 · ouvert le 12 juillet 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES ARTS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES ARTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ARTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES ARTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ARTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI LES ARTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES ARTS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    LE NY Yves Louis nom d'usage : LE NY n'est plus gérant. LE NY Yves Louis nom d'usage : LE NY devient liquidateur

  1. radiation

    Date d'effet : 17 juillet 2018

Questions fréquentes sur SCI LES ARTS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES ARTS ?

Le numéro SIREN de SCI LES ARTS est 435 362 819. Le SIRET de son siège social est 435 362 819 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56435362819.

Qui dirige SCI LES ARTS ?

SCI LES ARTS est dirigée par YVES LE NY, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES ARTS ?

Le siège social de SCI LES ARTS est situé Les Arts, 71000 Varennes-lès-Mâcon.

SCI LES ARTS est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LES ARTS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 juillet 2018.

SCI LES ARTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ARTS.

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