SCI LES ARTS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LES ARTS est une SCI immatriculée le 9 octobre 2002 sous le numéro SIREN 443 682 430. Son siège social est situé 7 rue Saint-Lazare, 75009 Paris. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PHILIPPE THEBAULT DE LA REYMONDIERE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES ARTS
INSEE- Dénomination
- SCI LES ARTS
- SIREN
- 443 682 430
- SIRET (siège)
- 443 682 430 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR13443682430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 682 430
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 octobre 2002
- Siège social
- 7 RUE SAINT-LAZARE, 75009, PARIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES ARTS
Opérations civiles et immobilières
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Finances de SCI LES ARTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES ARTS
INSEEPHILIPPE THEBAULT DE LA REYMONDIERE
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 octobre 2002) · 24 ans
Établissements de SCI LES ARTS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75009 PARISSiègeActif
443 682 430 00030 · ouvert le 26 janvier 1950 · NAF 6820B
- 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé
443 682 430 00014 · ouvert le 26 janvier 1951 · NAF 6820B
- 75013 PARISFermé
443 682 430 00022 · ouvert le 05 juillet 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES ARTS
INPIConformité de SCI LES ARTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ARTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ARTS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 01 juillet 2026 · N° 23/01338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 10 avril 2026 · N° 2026029349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025P01817
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/01047
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00161
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00147
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00151
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 10 mars 2025 · N° 23/00613
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 août 2024 · N° 23/59160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 29 mai 2024 · N° 21/06370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 11 avril 2024 · N° 22/01239
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 19 janvier 2024 · N° 22/14305
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Décision du 07 septembre 2023 · N° 22/04836
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 janvier 2023 · N° 22/00973
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 novembre 2022 · N° 22/00534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 07 septembre 2022 · N° 20/02183
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES ARTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES ARTS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI LES ARTS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES ARTS ?
Le numéro SIREN de SCI LES ARTS est 443 682 430. Le SIRET de son siège social est 443 682 430 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13443682430.
Qui dirige SCI LES ARTS ?
SCI LES ARTS est dirigée par PHILIPPE THEBAULT DE LA REYMONDIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES ARTS ?
Le siège social de SCI LES ARTS est situé 7 rue Saint-Lazare, 75009 Paris.
SCI LES ARTS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES ARTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES ARTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ARTS.
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