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SCI LES ARTS

Active
Siren451 525 109Société civile13160 CHATEAURENARDCréée le 08 janvier 2004

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
5,0 k€

SCI LES ARTS est une société civile immatriculée le 8 janvier 2004 sous le numéro SIREN 451 525 109. Elle est domiciliée 103 Che des Dortes, 13160 Chateaurenard. SCI LES ARTS relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par FRANCOISE GESNOT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES ARTS

Dénomination
SCI LES ARTS
SIREN
451 525 109
SIRET (siège)
451 525 109 00018
N° TVA intracommunautaire
FR21451525109Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 525 109
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
08 janvier 2004
Siège social
103 CHE DES DORTES, 13160, CHATEAURENARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES ARTS

PROPRIETE GESTION ADMINISTRATION ET DISPOSITION DE TOUS IMMEUBLES ET DE TOUTES VALEURS MOBILIERES DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION,D'ECHANGE,APPORT OU AUTREMENT

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Finances de SCI LES ARTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES ARTS

FG

FRANCOISE GESNOT

Gérant

Depuis la création (08 janvier 2004) · 22 ans

OR

OLIVIER REYNAUD

Gérant

Depuis la création (08 janvier 2004) · 22 ans

Établissements de SCI LES ARTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13160 CHATEAURENARDSiègeActif

    451 525 109 00018 · ouvert le 09 décembre 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES ARTS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2004

  • Acte

Conformité de SCI LES ARTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ARTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ARTS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES ARTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES ARTS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 2004

Questions fréquentes sur SCI LES ARTS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES ARTS ?

Le numéro SIREN de SCI LES ARTS est 451 525 109. Le SIRET de son siège social est 451 525 109 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21451525109.

Qui dirige SCI LES ARTS ?

SCI LES ARTS est dirigée par FRANCOISE GESNOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES ARTS ?

Le siège social de SCI LES ARTS est situé 103 Che des Dortes, 13160 Chateaurenard.

SCI LES ARTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES ARTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES ARTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ARTS.