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SCI LES ARTS

Active
Siren842 198 780SCI90850 ESSERTCréée le 10 septembre 2018

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 842 198 780, SCI LES ARTS est une SCI créée le 10 septembre 2018. Elle est domiciliée 11 rue Neuhauser, 90850 Essert. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GUILLAUME DELCROS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES ARTS

Dénomination
SCI LES ARTS
SIREN
842 198 780
SIRET (siège)
842 198 780 00012
N° TVA intracommunautaire
FR07842198780Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 842 198 780
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 septembre 2018
Siège social
11 RUE NEUHAUSER, 90850, ESSERT
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI LES ARTS

L'acquisition, la gestion et l'exploitation par location ou autrement de biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES ARTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES ARTS

GD

GUILLAUME DELCROS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 septembre 2018) · 8 ans

ED

ERIC DELCROS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 septembre 2018) · 8 ans

MD

MARINE DELCROS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 septembre 2018) · 8 ans

MM

MARIE-PIERRE MUNTANER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 septembre 2018) · 8 ans

Établissements de SCI LES ARTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90850 ESSERTSiègeActif

    842 198 780 00012 · ouvert le 20 août 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES ARTS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2018

  • Acte

Conformité de SCI LES ARTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ARTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ARTS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES ARTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES ARTS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-09-10 · Début d'activité : 2018-08-20

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 2018

Questions fréquentes sur SCI LES ARTS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES ARTS ?

Le numéro SIREN de SCI LES ARTS est 842 198 780. Le SIRET de son siège social est 842 198 780 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07842198780.

Qui dirige SCI LES ARTS ?

SCI LES ARTS est dirigée par GUILLAUME DELCROS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES ARTS ?

Le siège social de SCI LES ARTS est situé 11 rue Neuhauser, 90850 Essert.

SCI LES ARTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES ARTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES ARTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ARTS.

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