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SCI LES ATS

Fermée
Siren318 100 252SCI87100 LimogesRadiée le 06 décembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 k€
Effectif
Non publié

SCI LES ATS est une SCI immatriculée le 14 février 1980 sous le numéro SIREN 318 100 252. Le siège social de l'entreprise se trouve la Chabaudie Landouge, 87100 Limoges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. MARIE-FRANCE TORTUL exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. SCI LES ATS a été radiée le 6 décembre 2017 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI LES ATS

Dénomination
SCI LES ATS
SIREN
318 100 252
SIRET (siège)
318 100 252 00010
N° TVA intracommunautaire
FR24318100252Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 318 100 252
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 829,39 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 février 1980
Date de radiation
06 décembre 2017
Siège social
la Chabaudie Landouge, 87100, Limoges
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI LES ATS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES ATS

CG

CATHERINE GARNIER

Associé indéfiniment responsable

MT

MARIE-FRANCE TORTUL

Liquidateur

En poste depuis janvier 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 janvier 2018

SD

SUZANNE DELAGE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES ATS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 87100 LimogesSiègeFermé

    318 100 252 00010 · ouvert le 14 février 1980 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES ATS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 06 mai 1993

  • Acte

Dépôt du 06 mai 1993

  • Acte

Dépôt du 06 mai 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES ATS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES ATS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI LES ATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES ATS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Liquidateur, Associé indéfiniment et solidairement responsable : TORTUL Marie-France

  1. radiation

    Date d'effet : 06 décembre 2017

Questions fréquentes sur SCI LES ATS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES ATS ?

Le numéro SIREN de SCI LES ATS est 318 100 252. Le SIRET de son siège social est 318 100 252 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24318100252.

Qui dirige SCI LES ATS ?

SCI LES ATS est dirigée par MARIE-FRANCE TORTUL, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES ATS ?

Le siège social de SCI LES ATS est situé la Chabaudie Landouge, 87100 Limoges.

SCI LES ATS est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LES ATS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 décembre 2017.

SCI LES ATS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ATS.

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