SCI LES AUBEPINES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 305 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 439 939 141, SCI LES AUBEPINES est une SCI créée le 26 novembre 2001. Elle est domiciliée 40 rue Ange Blaize, 35000 Rennes. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DOMINIQUE PERROIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES AUBEPINES
INSEE- Dénomination
- SCI LES AUBEPINES
- SIREN
- 439 939 141
- SIRET (siège)
- 439 939 141 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR30439939141Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 939 141
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 305 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 novembre 2001
- Siège social
- 40 RUE ANGE BLAIZE, 35000, RENNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES AUBEPINES
acquisition, administration, gestion, location et toutes opérations financières, mobilières et immobilieres s'y rapportant
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Finances de SCI LES AUBEPINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES AUBEPINES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 novembre 2001) · 24 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 novembre 2001) · 24 ans
Établissements de SCI LES AUBEPINES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35000 RENNESSiègeActif
439 939 141 00016 · ouvert le 10 octobre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES AUBEPINES
INPIConformité de SCI LES AUBEPINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES AUBEPINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES AUBEPINES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 29 juin 2026 · N° 24/03661
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/02055
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01506
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/03184
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/00522
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES AUBEPINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES AUBEPINES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 novembre 2001
Questions fréquentes sur SCI LES AUBEPINES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES AUBEPINES ?
Le numéro SIREN de SCI LES AUBEPINES est 439 939 141. Le SIRET de son siège social est 439 939 141 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30439939141.
Qui dirige SCI LES AUBEPINES ?
SCI LES AUBEPINES est dirigée par DOMINIQUE PERROIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES AUBEPINES ?
Le siège social de SCI LES AUBEPINES est situé 40 rue Ange Blaize, 35000 Rennes.
SCI LES AUBEPINES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES AUBEPINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES AUBEPINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES AUBEPINES.
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