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SCI LES AUBEPINES

Active
Siren441 682 523SCI76690 LE BOCASSECréée le 16 avril 2002

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
75,0 k€

SCI LES AUBEPINES est une SCI immatriculée le 16 avril 2002 sous le numéro SIREN 441 682 523. Son siège social est situé 584 Rte de Cleres, 76690 Le Bocasse. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par CATHERINE DUSSAUX en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES AUBEPINES

Dénomination
SCI LES AUBEPINES
SIREN
441 682 523
SIRET (siège)
441 682 523 00010
N° TVA intracommunautaire
FR33441682523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 682 523
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
75 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
16 avril 2002
Siège social
584 RTE DE CLERES, 76690, LE BOCASSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES AUBEPINES

ACQUISITION ET GESTION PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES

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Finances de SCI LES AUBEPINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES AUBEPINES

CD

CATHERINE DUSSAUX

Gérant

Depuis la création (16 avril 2002) · 24 ans

JL

JEAN-LUC LEMAIRE

Gérant

Depuis la création (16 avril 2002) · 24 ans

Établissements de SCI LES AUBEPINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76690 LE BOCASSESiègeActif

    441 682 523 00010 · ouvert le 16 avril 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES AUBEPINES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2002

  • Acte

Conformité de SCI LES AUBEPINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES AUBEPINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES AUBEPINES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, deuxième Chambre

    Décision du 29 juin 2026 · N° 24/03661

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile

    Décision du 19 mars 2026 · N° 23/02055

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01506

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction

    Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/03184

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1- section A

    Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/00522

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES AUBEPINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES AUBEPINES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 2002

Questions fréquentes sur SCI LES AUBEPINES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES AUBEPINES ?

Le numéro SIREN de SCI LES AUBEPINES est 441 682 523. Le SIRET de son siège social est 441 682 523 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33441682523.

Qui dirige SCI LES AUBEPINES ?

SCI LES AUBEPINES est dirigée par CATHERINE DUSSAUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES AUBEPINES ?

Le siège social de SCI LES AUBEPINES est situé 584 Rte de Cleres, 76690 Le Bocasse.

SCI LES AUBEPINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES AUBEPINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES AUBEPINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES AUBEPINES.