SCI LES AUBEPINES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 992 929 547, SCI LES AUBEPINES est une SCI créée le 21 octobre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 67 LOT les Aubepines, 38260 Sardieu. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Fanny GOURJON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES AUBEPINES
INSEE- Dénomination
- SCI LES AUBEPINES
- SIREN
- 992 929 547
- SIRET (siège)
- 992 929 547 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR36992929547Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 992 929 547
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 octobre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 octobre 2025
- Siège social
- 67 LOT les Aubepines, 38260, Sardieu
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES AUBEPINES
L'acquisition, la construction, l'addition de construction, la reconstruction, la rénovation, l'aménagement, la mise en valeur, l'administration, la disposition, la gestion, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles, biens et droits immobiliers de quelque nature que ce soit, dont la société peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction ou d'échange ou autrement ; Le placement de capitaux sous toutes formes ; Et plus généralement toutes opération se rattachant directement ou indirectement à l'objet social pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
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Finances de SCI LES AUBEPINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES AUBEPINES
INSEEÉtablissements de SCI LES AUBEPINES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38260 SardieuSiègeActif
992 929 547 00014 · ouvert le 20 octobre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES AUBEPINES
INPIComptes annuels de SCI LES AUBEPINES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES AUBEPINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES AUBEPINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES AUBEPINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES AUBEPINES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 29 juin 2026 · N° 24/03661
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/02055
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01506
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/03184
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/00522
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES AUBEPINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES AUBEPINES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-10-20
- création
Date d'effet : 21 octobre 2025
Questions fréquentes sur SCI LES AUBEPINES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES AUBEPINES ?
Le numéro SIREN de SCI LES AUBEPINES est 992 929 547. Le SIRET de son siège social est 992 929 547 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36992929547.
Qui dirige SCI LES AUBEPINES ?
SCI LES AUBEPINES est dirigée par Fanny GOURJON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES AUBEPINES ?
Le siège social de SCI LES AUBEPINES est situé 67 LOT les Aubepines, 38260 Sardieu.
SCI LES AUBEPINES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES AUBEPINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES AUBEPINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES AUBEPINES.
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