SCI LES AUBIERS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 76,2 k€
SCI LES AUBIERS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 septembre 1997, identifiée par le SIREN 413 556 556. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Grand Fumechon Saint Vaast du Val, 76890 Saint-Vaast-du-Val. SCI LES AUBIERS relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par BERNARD VAN DEN BRANDE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES AUBIERS
INSEE- Dénomination
- SCI LES AUBIERS
- SIREN
- 413 556 556
- SIRET (siège)
- 413 556 556 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR07413556556Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 556 556
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 224,51 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 30 septembre 1997
- Siège social
- LE GRAND FUMECHON SAINT VAAST DU VAL, 76890, SAINT-VAAST-DU-VAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES AUBIERS
ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES ET DE TOUS TERRAINS TANT EN FRANCE QU'A L'ETRANGER - ADMINISTRATION, EXPLOITATION
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Finances de SCI LES AUBIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES AUBIERS
INSEEÉtablissements de SCI LES AUBIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76890 SAINT-VAAST-DU-VALSiègeActif
413 556 556 00012 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES AUBIERS
INPIConformité de SCI LES AUBIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES AUBIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES AUBIERS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00554
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/00630
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 20 septembre 2024 · N° 20/08413
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 2002 · N° 99-45.387
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 janvier 2002 · N° 99-20.009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 2000 · N° 97-45.753
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 novembre 1996 · N° 95-11.628
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 1996 · N° 92-43.795
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 juin 1995 · N° 92-16.388
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mai 1995 · N° 93-18.096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 1992 · N° 91-60.306
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES AUBIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES AUBIERS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe
- création
Date d'effet : 30 septembre 1997
Questions fréquentes sur SCI LES AUBIERS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES AUBIERS ?
Le numéro SIREN de SCI LES AUBIERS est 413 556 556. Le SIRET de son siège social est 413 556 556 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07413556556.
Qui dirige SCI LES AUBIERS ?
SCI LES AUBIERS est dirigée par BERNARD VAN DEN BRANDE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES AUBIERS ?
Le siège social de SCI LES AUBIERS est situé Le Grand Fumechon Saint Vaast du Val, 76890 Saint-Vaast-du-Val.
SCI LES AUBIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES AUBIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES AUBIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES AUBIERS.
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