SCI LES AUBRAIS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 423 k€
SCI LES AUBRAIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1993, identifiée par le SIREN 391 566 627. Son siège social est situé 1 rue des Grands Maisons, 16200 Jarnac. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par SABINE BALLET, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES AUBRAIS
INSEE- Dénomination
- SCI LES AUBRAIS
- SIREN
- 391 566 627
- SIRET (siège)
- 391 566 627 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR17391566627Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 566 627
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 423 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 01 juillet 1993
- Siège social
- 1 RUE DES GRANDS MAISONS, 16200, JARNAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES AUBRAIS
Location de logements
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Finances de SCI LES AUBRAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES AUBRAIS
INSEEBODACCGérant
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 décembre 2023
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 avril 2024
Anciens dirigeants (2)
Gérant non associé · de avril 2017 à décembre 2023
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de février 2013 à avril 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES AUBRAIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 16200 JARNACSiègeActif
391 566 627 00025 · ouvert le 20 janvier 2016 · NAF 6820A
- 16200 JARNACFermé
391 566 627 00017 · ouvert le 22 juin 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES AUBRAIS
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LES AUBRAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES AUBRAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES AUBRAIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 06 mai 2026 · N° 24/01975
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F4
Décision du 28 janvier 2026 · N° 2025005389
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00349
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 03 avril 2025 · N° 24/00619
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Tribunal de commerce
Décision du 31 mars 2025 · N° 2025002239
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 14 février 2025 · N° 25/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 07 février 2025 · N° 25/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/00395
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 décembre 2024 · N° 22/00347
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Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/00034
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/00896
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso
Décision du 30 octobre 2024 · N° 24/01471
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/00789
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 11 octobre 2024 · N° 24/00770
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/01414
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/00166
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/00941
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juillet 2024 · N° 23/00539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 11 juillet 2022 · N° 20/00150
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES AUBRAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES AUBRAIS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROYER Jérôme, André ; Gérant : ROYER Sabine, Marie-Sophie ; Associé indéfiniment responsable : ROYER Pierre, Julien, Elie
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROYER Jérôme, André ; Gérant : ROYER Sabine, Marie-Sophie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Gérant non associé : ROYER Nicolas, Toriki, Félix
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROYER Bruno, François
- création
Date d'effet : 01 juillet 1993
Questions fréquentes sur SCI LES AUBRAIS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES AUBRAIS ?
Le numéro SIREN de SCI LES AUBRAIS est 391 566 627. Le SIRET de son siège social est 391 566 627 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17391566627.
Qui dirige SCI LES AUBRAIS ?
SCI LES AUBRAIS est dirigée par SABINE BALLET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES AUBRAIS ?
Le siège social de SCI LES AUBRAIS est situé 1 rue des Grands Maisons, 16200 Jarnac.
SCI LES AUBRAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES AUBRAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES AUBRAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES AUBRAIS.
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