SCI LES AUGUSTINS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 331 718 429, SCI LES AUGUSTINS est une SCI créée le 28 novembre 2012. Son siège social est situé 23 av de la Gare, 39190 Beaufort-Orbagna. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par EMMANUEL ARTAUD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES AUGUSTINS
INSEE- Dénomination
- SCI LES AUGUSTINS
- SIREN
- 331 718 429
- SIRET (siège)
- 331 718 429 00052
- N° TVA intracommunautaire
- FR95331718429Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 718 429
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 novembre 2012
- Siège social
- 23 AV DE LA GARE, 39190, BEAUFORT-ORBAGNA
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES AUGUSTINS
Propriété, administration, exploitation par bail ou autrement des immeubles qui seront apportés à la société ou acquis par elle et généralement toutes opérations civiles se rattachant directement.
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Finances de SCI LES AUGUSTINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES AUGUSTINS
INSEEBODACCCASSIOPEE 22
Autre
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
ARTAUD
gérant associé indéfiniment responsable · de novembre 2012 à décembre 2012
FRANCHI
associé indéfiniment responsable · de novembre 2012 à décembre 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES AUGUSTINS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 39190 BEAUFORT-ORBAGNASiègeActif
331 718 429 00052 · ouvert le 11 juillet 2017 · NAF 6820B
- 68100 MULHOUSEFermé
331 718 429 00029 · ouvert le 05 juillet 1990 · NAF 702C
- 34000 MONTPELLIERFermé
331 718 429 00045 · ouvert le 16 mai 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES AUGUSTINS
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LES AUGUSTINS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES AUGUSTINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES AUGUSTINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES AUGUSTINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES AUGUSTINS. Elles s'échelonnent de 2003 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 10 décembre 2025 · N° 23/18044
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mai 2003 · N° 99-11.274
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES AUGUSTINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES AUGUSTINS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculée le 2012-11-28 · Début d'activité : 2012-05-16
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
gérant associé indéfiniment responsable : ARTAUD (Emmanuel) ; associé indéfiniment responsable : FRANCHI (Nicole)
- création
Date d'effet : 28 novembre 2012
Questions fréquentes sur SCI LES AUGUSTINS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES AUGUSTINS ?
Le numéro SIREN de SCI LES AUGUSTINS est 331 718 429. Le SIRET de son siège social est 331 718 429 00052. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95331718429.
Qui dirige SCI LES AUGUSTINS ?
SCI LES AUGUSTINS est dirigée par EMMANUEL ARTAUD, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES AUGUSTINS ?
Le siège social de SCI LES AUGUSTINS est situé 23 av de la Gare, 39190 Beaufort-Orbagna.
SCI LES AUGUSTINS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES AUGUSTINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES AUGUSTINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES AUGUSTINS.
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