SCI LES AUGUSTINS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SCI LES AUGUSTINS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mai 2010, identifiée par le SIREN 492 842 737. Son siège social est situé 1 Imp Charles Perrault residence les Augustins, 13140 Miramas. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PASCAL BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES AUGUSTINS
INSEE- Dénomination
- SCI LES AUGUSTINS
- SIREN
- 492 842 737
- SIRET (siège)
- 492 842 737 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR00492842737Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 842 737
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 mai 2010
- Siège social
- 1 IMP CHARLES PERRAULT RESIDENCE LES AUGUSTINS, 13140, MIRAMAS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES AUGUSTINS
Propriété gestion exploitation par Baillocation d'immeuble acquis ou apportés ou toutes opérations financières mobilières ou immobilières de caractère purement civil et se rattachant à l'objet social
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Finances de SCI LES AUGUSTINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES AUGUSTINS
INSEEÉtablissements de SCI LES AUGUSTINS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13140 MIRAMASSiègeActif
492 842 737 00024 · ouvert le 01 juin 2010 · NAF 6820B
- 13011 MARSEILLEFermé
492 842 737 00016 · ouvert le 01 novembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES AUGUSTINS
INPIConformité de SCI LES AUGUSTINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES AUGUSTINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES AUGUSTINS. Elles s'échelonnent de 2003 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 10 décembre 2025 · N° 23/18044
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mai 2003 · N° 99-11.274
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES AUGUSTINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES AUGUSTINS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Immatriculée le 2010-05-12 · Début d'activité : 2010-06-01
- création
Date d'effet : 12 mai 2010
Questions fréquentes sur SCI LES AUGUSTINS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES AUGUSTINS ?
Le numéro SIREN de SCI LES AUGUSTINS est 492 842 737. Le SIRET de son siège social est 492 842 737 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00492842737.
Qui dirige SCI LES AUGUSTINS ?
SCI LES AUGUSTINS est dirigée par PASCAL BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES AUGUSTINS ?
Le siège social de SCI LES AUGUSTINS est situé 1 Imp Charles Perrault residence les Augustins, 13140 Miramas.
SCI LES AUGUSTINS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES AUGUSTINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES AUGUSTINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES AUGUSTINS.
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