SCI LES AULNES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 420 985 046, SCI LES AULNES est une SCI créée le 30 novembre 1998. Elle est domiciliée 298 rue d'Alsace, 88100 Sainte-Marguerite. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par PERIMMO SA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES AULNES
INSEE- Dénomination
- SCI LES AULNES
- SIREN
- 420 985 046
- SIRET (siège)
- 420 985 046 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR18420985046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 985 046
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 novembre 1998
- Siège social
- 298 RUE D'ALSACE, 88100, SAINTE-MARGUERITE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES AULNES
Propriété gestion administration et disposition de tous biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par la suite par tous moyens tous placements de capitaux sous quelque forme que ce soit en général
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Finances de SCI LES AULNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES AULNES
INSEEPERIMMO SA
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 novembre 1998) · 27 ans
Établissements de SCI LES AULNES
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 88100 SAINTE-MARGUERITESiègeActif
420 985 046 00036 · ouvert le 21 octobre 2015 · NAF 6820A
- 54540 NEUFMAISONSFermé
420 985 046 00010 · ouvert le 14 novembre 1998 · NAF 702A
- 54540 BADONVILLERFermé
420 985 046 00028 · ouvert le 05 septembre 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES AULNES
INPIComptes annuels de SCI LES AULNES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES AULNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES AULNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES AULNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES AULNES. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHM JCP CTX GENERAL
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00315
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 16 septembre 2024 · N° 24/01440
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mai 2024 · N° 22-13.710
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 30 mars 2023 · N° 18/02878
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 09 septembre 2022 · N° 20/03698
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 1999 · N° 96-43.315
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES AULNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES AULNES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Immatriculée le 2016-01-06 · Début d'activité : 2015-10-21
- création
Date d'effet : 30 novembre 1998
Questions fréquentes sur SCI LES AULNES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES AULNES ?
Le numéro SIREN de SCI LES AULNES est 420 985 046. Le SIRET de son siège social est 420 985 046 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18420985046.
Qui dirige SCI LES AULNES ?
SCI LES AULNES est dirigée par PERIMMO SA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI LES AULNES ?
Le siège social de SCI LES AULNES est situé 298 rue d'Alsace, 88100 Sainte-Marguerite.
SCI LES AULNES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES AULNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES AULNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES AULNES.
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