SCI LES AUTRES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 950 €
- Effectif
- Non publié
SCI LES AUTRES est une SCI immatriculée le 18 septembre 1995 sous le numéro SIREN 402 159 701. Son siège social est situé 123 rue des Huns, 67520 Wangen. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN PHILIPPE, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES AUTRES
INSEE- Dénomination
- SCI LES AUTRES
- SIREN
- 402 159 701
- SIRET (siège)
- 402 159 701 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR02402159701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 159 701
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 950 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 septembre 1995
- Siège social
- 123 RUE DES HUNS, 67520, WANGEN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES AUTRES
PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS, ECT... ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL.
Finances de SCI LES AUTRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES AUTRES
INSEEGérant
Autre
Autre
Autre
Gérant
Établissements de SCI LES AUTRES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67520 WANGENSiègeActif
402 159 701 00026 · ouvert le 18 septembre 1995 · NAF 6820B
- 67310 WASSELONNEFermé
402 159 701 00018 · ouvert le 06 septembre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES AUTRES
INPIComptes annuels de SCI LES AUTRES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES AUTRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES AUTRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES AUTRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
167 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES AUTRES. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25-10.598
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24-13.760
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24-13.064
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23-17.997
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2024 · N° 23-10.013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 juin 2024 · N° 23-82.194
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mars 2024 · N° 22-13.672
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 décembre 2023 · N° 21-25.887
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22-15.598
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 novembre 2023 · N° 22-15.511
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 juin 2023 · N° 21-21.875
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2023 · N° 21-13.545
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 2022 · N° 20-17.021
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mai 2022 · N° 19-22.015
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2022 · N° 21-15.420
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 avril 2022 · N° 21-12.240
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 avril 2022 · N° 21-16.297
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 février 2022 · N° 20-14.969
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 janvier 2022 · N° 20-15.376
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 janvier 2022 · N° 20-20.331
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES AUTRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES AUTRES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
mention des associés : PHILIPPE (Robin), PHILIPPE (Lucas) et PHILIPPE (Diane)
- création
Date d'effet : 18 septembre 1995
Questions fréquentes sur SCI LES AUTRES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES AUTRES ?
Le numéro SIREN de SCI LES AUTRES est 402 159 701. Le SIRET de son siège social est 402 159 701 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02402159701.
Qui dirige SCI LES AUTRES ?
SCI LES AUTRES est dirigée par JEAN PHILIPPE, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES AUTRES ?
Le siège social de SCI LES AUTRES est situé 123 rue des Huns, 67520 Wangen.
SCI LES AUTRES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES AUTRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES AUTRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES AUTRES.
Entreprises similaires
Même activité à Wangen
