SCI LES AVIGNONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES AVIGNONS est une SCI immatriculée le 6 novembre 2009 sous le numéro SIREN 517 959 334. Son siège social est situé 35 rue Fortuny, 75017 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DAVID MAMANE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES AVIGNONS
INSEE- Dénomination
- SCI LES AVIGNONS
- SIREN
- 517 959 334
- SIRET (siège)
- 517 959 334 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR94517959334Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 517 959 334
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 novembre 2009
- Siège social
- 35 RUE FORTUNY, 75017, PARIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES AVIGNONS
L'acquisition et la vente de tous immeubles de toute nature, la propriété, l'administration, la gestion par bail ou autrement, l'attribution gratuite en jouissance aux Associés des locaux occupés par eux-mêmes, la disposition des biens dont elle sera propriétaire par voie d'acquisition, échange, apports ou autrement, tous placements de capitaux sous toutes formes y compris la souscription ou l'acquisition de toutes actions, obligations, parts sociales.
Finances de SCI LES AVIGNONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES AVIGNONS
INSEED'JAMS
Autre
Depuis la création (06 novembre 2009) · 16 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 novembre 2009) · 16 ans
Établissements de SCI LES AVIGNONS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
517 959 334 00031 · ouvert le 26 octobre 2009 · NAF 6820B
- 75012 PARISFermé
517 959 334 00015 · ouvert le 26 octobre 2009 · NAF 6820B
- 75008 PARISFermé
517 959 334 00023 · ouvert le 26 octobre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES AVIGNONS
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LES AVIGNONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES AVIGNONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES AVIGNONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES AVIGNONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES AVIGNONS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/01489
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 novembre 2000 · N° 98-17.565
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 1992 · N° 91-70.001
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 février 1992 · N° 90-70.263
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES AVIGNONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES AVIGNONS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-11-06 · Début d'activité : 2009-10-26
- création
Date d'effet : 06 novembre 2009
Questions fréquentes sur SCI LES AVIGNONS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES AVIGNONS ?
Le numéro SIREN de SCI LES AVIGNONS est 517 959 334. Le SIRET de son siège social est 517 959 334 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94517959334.
Qui dirige SCI LES AVIGNONS ?
SCI LES AVIGNONS est dirigée par DAVID MAMANE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES AVIGNONS ?
Le siège social de SCI LES AVIGNONS est situé 35 rue Fortuny, 75017 Paris.
SCI LES AVIGNONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES AVIGNONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES AVIGNONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES AVIGNONS.
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