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SCI LES BACOTS

Active
Siren444 050 074SCI54570 LANEUVEVILLE-DERRIERE-FOUGCréée le 07 novembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI LES BACOTS est une SCI immatriculée le 7 novembre 2002 sous le numéro SIREN 444 050 074. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 A rue Basse Mme Schneider Regine, 54570 Laneuveville-Derriere-Foug. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par REGINE PETTELOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES BACOTS

Dénomination
SCI LES BACOTS
SIREN
444 050 074
SIRET (siège)
444 050 074 00012
N° TVA intracommunautaire
FR55444050074Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 050 074
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 novembre 2002
Siège social
29 A RUE BASSE MME SCHNEIDER REGINE, 54570, LANEUVEVILLE-DERRIERE-FOUG
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES BACOTS

Acquisition administration location exploitation de tous immeubles

Finances de SCI LES BACOTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES BACOTS

RP

REGINE PETTELOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 novembre 2002) · 23 ans

ES

EMILLIE SCHNEIDER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 novembre 2002) · 23 ans

DS

DAVID SCHNEIDER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 novembre 2002) · 23 ans

PS

PATRICE SCHNEIDER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 novembre 2002) · 23 ans

PS

PATRICK SCHNEIDER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 novembre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI LES BACOTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54570 LANEUVEVILLE-DERRIERE-FOUGSiègeActif

    444 050 074 00012 · ouvert le 21 octobre 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES BACOTS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES BACOTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BACOTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES BACOTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BACOTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES BACOTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES BACOTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES BACOTS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 2002

Questions fréquentes sur SCI LES BACOTS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BACOTS ?

Le numéro SIREN de SCI LES BACOTS est 444 050 074. Le SIRET de son siège social est 444 050 074 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55444050074.

Qui dirige SCI LES BACOTS ?

SCI LES BACOTS est dirigée par REGINE PETTELOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES BACOTS ?

Le siège social de SCI LES BACOTS est situé 29 A rue Basse Mme Schneider Regine, 54570 Laneuveville-Derriere-Foug.

SCI LES BACOTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES BACOTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES BACOTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BACOTS.

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