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SCI LES BAINS

Active
Siren350 020 863SCI84000 AVIGNONCréée le 07 juillet 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
520 €
Effectif
Non publié

SCI LES BAINS est une SCI immatriculée le 7 juillet 2020 sous le numéro SIREN 350 020 863. Elle est domiciliée 40 bd Limbert, 84000 Avignon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANNIE MARCEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES BAINS

Dénomination
SCI LES BAINS
SIREN
350 020 863
SIRET (siège)
350 020 863 00048
N° TVA intracommunautaire
FR62350020863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 020 863
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
520 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 juillet 2020
Siège social
40 BD LIMBERT, 84000, AVIGNON
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de SCI LES BAINS

Acquisition prise à bail mise en valeur de tous terrains et édification sur lesdits terrains de tous bâtiments à usage commercial et accessoirement d'habitation propriété administration et exploitatio n par bail de biens immobiliers acquis ou édifiés par la société. Prise par tous moyens, détention, gestion et transfert de toutes participations majoritaires ou minoritaires dans toutes les sociétés ou entreprises quelconques crées ou à créer en France et à l''étranger cotées ou non cotées, investissements en matières mobilière et immobilière et notamment placements sur des valeurs mobilières et tout type d'investissement ou placement

Finances de SCI LES BAINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES BAINS

SL

SEVERINE LEROY

Associé indéfiniment responsable

AM

ANNIE MARCEL

Gérant

En poste depuis novembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 novembre 2023

VS

VINCENT SIGUIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juillet 2020) · 6 ans

Anciens dirigeants (4)

SS

Séverine SIGUIER

Associé indéfiniment responsable · de septembre 2023 à novembre 2023

RS

Romain SIGUIER

Gérant · de avril 2022 à avril 2023

MS

Martine SIGUIER

Gérant · de avril 2022 à avril 2023

JS

Jacques SIGUIER

Gérant associé · de juillet 2020 à février 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES BAINS

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 84000 AVIGNONSiègeActif

    350 020 863 00048 · ouvert le 07 février 2020 · NAF 6820B

  • 13105 MIMETFermé

    350 020 863 00014 · ouvert le 28 janvier 1989 · NAF 6820B

  • 84200 CARPENTRASFermé

    350 020 863 00022 · ouvert le 15 septembre 2009 · NAF 6820B

  • 13390 AURIOLFermé

    350 020 863 00030 · ouvert le 28 janvier 1989 · NAF 6820B

  • 84200 CARPENTRASFermé

    350 020 863 00055 · ouvert le 08 avril 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES BAINS

20 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 07 février 2020

  • Acte

Dépôt du 11 février 2013

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 27 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES BAINS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BAINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES BAINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BAINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BAINS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES BAINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES BAINS

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable, Associé : SIGUIER Vincent ; Gérant : MARCEL Annie, Juliette

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable, Associé : SIGUIER Vincent ; Associé indéfiniment responsable : SIGUIER Séverine

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable, Associé : SIGUIER Vincent

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Gérant : SIGUIER Romain ; Gérant : SIGUIER Martine

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Gérant, Associé : SIGUIER Romain ; Gérant, Associé : SIGUIER Martine

  6. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculée le 2020-07-07 · Début d'activité : 2020-02-07

  7. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Gérant Associé : SIGUIER Vincent Associé : INDIVISION JACQUES SIGUIER représenté par LENTINI Michel

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant associé : SIGUIER Jacques Gérant associé : SIGUIER Vincent

  10. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculée le 2009-11-19 · Début d'activité : 1989-01-28

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 2020

Questions fréquentes sur SCI LES BAINS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BAINS ?

Le numéro SIREN de SCI LES BAINS est 350 020 863. Le SIRET de son siège social est 350 020 863 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62350020863.

Qui dirige SCI LES BAINS ?

SCI LES BAINS est dirigée par ANNIE MARCEL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES BAINS ?

Le siège social de SCI LES BAINS est situé 40 bd Limbert, 84000 Avignon.

SCI LES BAINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES BAINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES BAINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BAINS.

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