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SCI LES BAINS

Active
Siren404 959 918SCI68390 SAUSHEIMCréée le 30 avril 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457,35 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 959 918, SCI LES BAINS est une SCI créée le 30 avril 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue de Baldersheim, 68390 Sausheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par RENE ZULIANI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES BAINS

Dénomination
SCI LES BAINS
SIREN
404 959 918
SIRET (siège)
404 959 918 00016
N° TVA intracommunautaire
FR65404959918Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 959 918
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 avril 1996
Siège social
13 RUE DE BALDERSHEIM, 68390, SAUSHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES BAINS

PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE

Finances de SCI LES BAINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES BAINS

RZ

RENE ZULIANI

Gérant

Depuis la création (30 avril 1996) · 30 ans

Établissements de SCI LES BAINS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68390 SAUSHEIMSiègeActif

    404 959 918 00016 · ouvert le 27 mars 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES BAINS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES BAINS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BAINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES BAINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BAINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BAINS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES BAINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES BAINS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 1996

Questions fréquentes sur SCI LES BAINS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BAINS ?

Le numéro SIREN de SCI LES BAINS est 404 959 918. Le SIRET de son siège social est 404 959 918 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65404959918.

Qui dirige SCI LES BAINS ?

SCI LES BAINS est dirigée par RENE ZULIANI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES BAINS ?

Le siège social de SCI LES BAINS est situé 13 rue de Baldersheim, 68390 Sausheim.

SCI LES BAINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES BAINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES BAINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BAINS.

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